Les enjeux du Forum : réhabiliter et moderniser la justice

Examiner les problèmes de la justice malienne et dégager les axes majeurs
de réforme desquels découlera le programme décennal de réforme de la justice, telle est la finalité du
Forum National sur la Justice dont les travaux sont prévus du 30 mars au 3 avril 1999 au Palais des Congrès de Bamako

Des centaines de participants sont attendus à ce grand rendez-vous. Très large, l'éventail des participants va des délégués régionaux aux partenaires techniques et financiers du Mali en passant par les députés de l'Assemblée Nationale, des personnes-ressources sollicitées en qualité d'experts, les représentants de la famille judiciaire : magistrats, greffiers et Secrétaires de greffe et parquet, avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, police judiciaire, personnel de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée. Une kyrielle d'invités de marque au nombre desquels des ministres de la Justice de pays amis du Mali et autres éminents juristes et universitaires de notoriété internationale.

On va véritablement vers les états-généraux de la Justice. Un sursaut national. La dynamique est dictée, incontestablement par l'état de déliquescence dans laquelle nage notre justice depuis belle lurette.

Les services de la Justice sont, pour la plupart, abrités dans des bâtiments peu fonctionnels, aux mûrs décrépis, lézardés qui menacent quelquefois ruine. Le spectacle insolite de vieux magasins désaffectés servant de tribunaux demeure encore une réalité au Mali.

Expéditions punitives

La documentation, quant à elle, est tout simplement inexistante dans les juridictions, lesquelles demeurent parmi les services publics un des rares espaces où l'outil informatique est pratiquement inexistant en cette fin de XXè siècle. Ces facteurs jouent négativement sur la célérité dans la distribution de la justice et la qualité des décisions rendues.

Qu'ils soient juges, greffiers, avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, les professionnels du droit sont, pour leur part, régulièrement suspectés de violer les règles élémentaires de leur déontologie. Ils sont, malheureusement, de plus en plus, victimes d'expéditions punitives organisées par des justiciables révoltés.

Cependant, le Mali s'est engagé à favoriser l'émergence d'une justice qui met en avant les valeurs ayant trait au renforcement de la démocratie et la consolidation de l'Etat de droit à la faveur de l'avènement de la IIIè République dont la Constitution a, pour la première fois, élevé la justice au rang de "pouvoir".

Au-delà de cette innovation institutionnelle, le budget alloué au ministère de la Justice a, aussi pour la première fois, franchi la barre symbolique de 1 %. Toutefois, l'on est obligé de constater qu'à l'instar de beaucoup de pays en voie de développement, le Mali n'a pas encore une justice à la hauteur de ses ambitions malgré les efforts consentis et l'intervention sporadique des partenaires au développement.

Les enjeux du Forum National sur la Justice qui doit jeter les bases du plan d'action décennal pour le développement de la justice sont de taille. Pour préparer l'événement, un Comité de pilotage du Projet d'Appui à la Réforme de la Justice a été mis en place depuis le 30 mars 1998.

Il sera suivi les 14, 15 et 16 septembre 1998 par l'organisation, au Palais des Congrès, des journées d'études sur l'implication des médias dans la reforme de la justice. Organisées par le Comité de pilotage du PRODEJ, ces journées ont enregistré la participation d'une cinquantaine de journalistes évoluant dans divers organes de presse écrite et audiovisuelle.

A l'issue de ces journées, les participants ont notamment suggéré au PRODEJ de favoriser l'implication de la presse écrite dans l'information, l'éducation et la sensibilisation des citoyens pour la réussite des objectifs de la réforme judiciaire. Pour ce faire, les services de la justice ont été invités à faciliter la mise à la disposition des journaux d'une documentation appropriée et à constituer une banque de données sur les personnes ressources pouvant aider la presse dans son travail avec efficacité.

De leur côté, les organes devront s'investir à travers tables-rondes, micro-trottoirs, magazines, débats, émissions publiques, micro-programmes et tout autre genre journalistique, pour la réussite de la mise en œuvre de la réforme judiciaire.

Les participants ont également recommandé la création de bureau de presse ou structures assimilées pour l'information des médias dans les juridictions importantes, l'adoption de textes portant obligation aux personnels judiciaires de donner l'information dans les limites de la loi, l'organisation de rencontres périodiques entre la famille judiciaire et la presse pour établir la confiance, la formation au droit de la presse des juges et autres auxiliaires de justice, le perfectionnement et l'initiation des journalistes au droit de respect de la déontologie.

Les journées d'études sur l'implication des médias dans la réforme de la justice avaient été suivies, elles aussi, par les concertations régionales dont les travaux se sont déroulés du 15 octobre au 14 novembre 1998 sur l'ensemble du territoire national.

Les recommandations ont porté, au chapitre de la problématique de l'accès à la justice, sur la révision à la baisse des frais de justice, la simplification de la procédure pour bénéficier de l'assistance judiciaire, voire sa transformation en aide judiciaire, la révision des délais de procédure et de citation, le recrutement du personnel judiciaire, l'institution dans toutes les juridictions d'un service d'accueil et d'orientation, la dotation des services de la justice et de la police judiciaires en moyens matériels et humains suffisants, la transformation de certaines justices de paix à compétence étendue (JPCE) en tribunal de première instance (TPI) en fonction du nombre élevé de leur volume d'affaires.

Sur le principe de l'indépendance du juge au regard de la réalité nationale, les participants ont recommandé la mise des juges à l'abri des pressions extérieures afin de faire du pouvoir judiciaire une réalité, la nécessaire amélioration des conditions de vie du personnel de la justice, le respect de l'autorité de la chose jugée, l'adoption de plan de carrière pour les magistrats et les greffiers, l'installation de cabinets d'auxiliaires de justice à Tombouctou où il n'en existe pas encore et une lutte énergique contre les intermédiaires dans les juridictions.

Les concertations régionales ont permis d'associer pleinement toutes les couches de la société au processus en cours : groupements socio-professionnels, opérateurs économiques, agriculteurs, ONG, leaders d'opinion, autorités traditionnelles, élus de la nation, religieux, composantes de la famille judiciaire, associations de promotion et de défense des droits de l'homme…

Les critiques, suggestions et préoccupations des populationsà l'endroit de la Justice ont été partiellement recueillies de décembre 1997 à janvier 1998 grâce à un questionnaire soumis à leur appréciation sur l'ensemble du territoire par la Commission Nationale préparatoire des concertations et Forum sur la Justice. Les concertations régionales auront permis, sans nul doute, de faire un diagnostic sans complaisance de la justice malienne.

Approche globale

L'approche qui sous-tend cette dynamique se veut une approche globale à travers une démarche participative associant les applicateurs du droit aux différents groupes-cibles de la société concernés par la réforme.

Cette démarche participe du fait que la distribution de la justice est un domaine qui nécessite une attention particulière dans un Etat soucieux de garantir la paix sociale et de promouvoir les investissements.

Nul besoin d'être un grand clerc pour comprendre qu'un appareil judiciaire faible ou inefficace sape les fondements de l'Etat de droit et entraîne, à terme, le règne de l'arbitraire. D'où l'importance de la réforme qui apparaît comme un passage obligé pour le Mali.

Les solutions ponctuelles de recrutement de personnel, de rénovation d'infrastructures, de constructions ou de relecture des textes ayant montré leurs limites un schéma cohérent s'inscrivant dans la durée a, par conséquent, été défini et mis en œuvre. Un schéma qui porte, d'une part sur l'organisation des concertations régionales et du Forum sur la Justice et, d'autre part, sur l'opérationnalisation du Projet d'Appui à la Réforme de la Justice (PRODEJ). Financé grâce à un concours du Canada, ce projet traduit l'engagement des partenaires au développement à soutenir les efforts déjà entrepris par le gouvernement malien dans le cadre de la réhabilitation de la justice. Dirigé par un Comité de pilotage de 12 membres représentant la société civile ainsi que les pouvoirs exécutifs, législatif et judiciare, le PRODEJ ambitionne les conditions susceptibles de restaurer la crédibilité de la justice au Mali.

Au terme du mandat de 18 mois qui lui est imparti, le CP-PRODEJ proposera au gouvernement du Mali ainsi qu'aux partenaires et financiers de notre pays, un plan d'Action pour un Programme Décennal de Développement de la Justice.

Ce plan d'action dont les axes majeurs seront identifiés à l'issue du Forum sur la Justice sera assorti d'un Plan d'Investissement qui fixera, en termes chiffrés, les besoins concernant recrutement du personnel, la formation, les infrastructures, les équipements…

Les interventions budgétaires attendues de l'Etat et des partenaires techniques et financiers pourront être ainsi planifiés dans un cadre de synergie et de concertation.

La démarche méthodologique qui devrait aboutir à un Plan d'Action Décennal vise à réhabiliter et à moderniser la justice.

Les objectifs s'articulent notamment autour de l'effectivité du droit d'obtenir justice à travers le rapprochement de la justice des justiciables, la célérité dans le règlement des contentieux, le développement des techniques préjuridictionnelles ou modes alternatifs (médiation, arbitrage, afin d'éviter les procès inutiles), le renforcement du contrôle à tous les échelons du service public de la justice, notamment par la mise en place d'une Inspection des Services Judiciaires qui sera un instrument de contrôle effectif afin de restaurer la confiance des justiciables, l'élaboration d'un statut et d'un plan de carrière pour les greffiers, les secrétaires de greffes et parquets, les surveillants des services pénitentiaires, la réhabilitation, la construction et l'équipement des locaux ainsi que la modernisation de l'outil de travail par l'introduction de l'informatique et enfin la protection et la promotion des droits de l'homme par l'humanisation des conditions de détention et la réinsertion socio-professionnelle des condamnés à l'expiration de leur peine à travers un régime pénitentiaire adapté.

Quatre grands thèmes et huit sous-thèmes seront au centre des discussions. Il s'agit des couples justice et société (justice et corruption, justice et droits de l'homme), la justice et les institutions (état des lieux de la justice, indépendance et responsabilité du juge), justice et citoyens (accès à la justice, protection des droits des femmes, des enfants et des couches défavorisées) et la justice et ses partenaires.

Yaya Sidibé