PRODEJ - Note sur la Réforme de la Justice au Mali

LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI

La Justice , gardienne des Libertés , instrument de régulation par excellence des rapports sociaux , demeure malgré la diversité des systèmes politiques une fonction régalienne de l’Etat. Elle est cependant perçue et traitée différemment d’un pays à l’autre.

Ainsi , en Europe Occidentale , certains pays ayant une tradition démocratique ancrée ont dans leur ordonnancement constitutionnel érigé la Justice en pouvoir , distinct mais complémentaire de l’Exécutif et du Législatif , socle de l’Etat de Droit.

Le Mali s’est engagé fermement à favoriser l’émergence d’une Justice qui corresponde à ces valeurs aujourd’hui universelles avec l’avènement de la IIIè République dont la Constitution a pour la première fois élevé la Justice au rang de « Pouvoir ». Au delà de cette innovation institutionnelle , le budget alloué au Service Public de la Justice a aussi pour la première fois franchi la barre symbolique de 1 %. Toutefois , à l’instar de beaucoup de pays en voie de développement , le Mali n’a pas encore une justice à la hauteur de ses ambitions malgré les efforts consentis et l’intervention sporadique des partenaires au Développement.

Les services de la Justice sont pour la plupart abrités dans des bâtiments peu fonctionnels , aux murs décrépis , lézardés , qui menacent quelquefois ruine. Le spectacle insolite de vieux magasins désaffectés servant de tribunaux demeure encore une réalité dans notre pays. La documentation est inexistante dans les juridictions , qui demeurent parmi les Services Publics , un des rares espaces où l’outil informatique est pratiquement inconnu en cette fin de XXè siècle. Tous ces facteurs , non limitatifs au demeurant , ont un impact négatif sur la célérité dans la distribution de la Justice et la qualité des décisions rendues.

Les professionnels du Droit pour leur part , qu’ils soient juges , greffiers , avocats , notaires , huissiers , commissaires-priseurs ... sont régulièrement suspectés de violations des règles élémentaires de leur déontologie et malheureusement de plus en plus victimes d’expéditions punitives organisées par des justiciables enhardis.

Au regard d’un constat aussi sombre , il est légitime de s’interroger tant sur l’intérêt que sur la possibilité de la réformation de la justice et la méthodologie appropriée.

La distribution de la Justice constitue un domaine qui suscite une attention particulière dans un Etat soucieux de garantir la paix sociale et de promouvoir les investissements tant nationaux que des partenaires au Développement.

Un appareil judiciaire faible ou inefficace sape les fondements de l’Etat de Droit et entraîne à terme le règne de l’arbitraire le plus absolu. La Réforme apparaît par conséquent comme une nécessité incontournable.

L’approche à cet égard peut être purement technicienne par la mise en œuvre d’une politique de relecture des principaux textes de Loi et l’amélioration du statut des professionnels du Droit en Général et des juges en particulier.

L’approche peut être aussi sectorielle par la refonte progressive du cadre juridique et judiciaire dans un domaine spécifique , notamment l’environnement juridique du secteur privé , le Droit foncier , le Droit de la Famille...

L’approche peut être enfin globale à travers une démarche participative associant les applicateurs du Droit aux différents groupes cibles de la société susceptibles d’être concernés par la réforme.

Ces démarches telles que décrites sont initiées avec plus ou moins de réussite à travers le monde. A titre illustratif , les cas évoqués se retrouvent dans l’espace francophone respectivement en France (Commission TRUCHE) , au Sénégal (Comité de Réforme de la justice axé sur l’environnement juridique du secteur privé) et au Bénin avec la tenue « d’Etats Généraux » sur la Justice.

C’est en s’inspirant de ces différents schémas et des expériences de réforme de la Justice tirées des pays d’Amérique Latine et d’Asie sur 3 décennies que le Ministère de la Justice a privilégié une approche globale.

Les solutions ponctuelles de recrutement de personnel , de rénovation d’infrastructures , de constructions ou de relecture des textes ayant montré leurs limites , un schéma cohérent , s’inscrivant dans la durée a par conséquent été défini et mis en œuvre.

Ce schéma porte d’une part sur l’organisation des Concertations Régionales et du Forum sur la Justice , d’autre part sur l’opérationnalisation du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PRODEJ).

Concertations Régionales et Forum sur la Justice : Ces assises qui se sont tenues sur le Territoire National du 15 Octobre 1998 au 15 novembre 1998 ont permis d’associer pleinement toutes les couches de la société au processus en cours , qu’il s’agisse de groupements socioprofessionnels , d’opérateurs économiques , d’agriculteurs , d’organisation non gouvernementales , des leaders d’opinion , religieux , autorités traditionnelles , d’élus de la Nation , des composantes de la Famille judiciaire , d’Associations de promotion et de défense des Droits Humains...

Les débats se sont déroulés dans les chefs lieux de régions ainsi que dans le District de Bamako dans une première phase. Le Forum proprement dit se tiendra également à Bamako avec la participation de délégués régionaux , des partenaires techniques et financiers du Mali , de personnes -ressources qui seront sollicitées en qualité d’experts , des pouvoirs publics , de l’Assemblée Nationale et des représentants de la famille judiciaire (magistrats , greffiers et secrétaires de greffes et parquet , avocats , notaires , huissiers , commissaires-priseurs , Police Judiciaire , personnel de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée) ; et enfin des Ministres de pays amis.

Il convient de souligner que les critiques , suggestions et préoccupations des populations à l’endroit de la Justice ont été partiellement recueillies de Décembre 1997 à Janvier 1998 grâce à un questionnaire soumis à leur appréciation sur l’ensemble du Territoire par la Commission Nationale Préparatoire des Concertations et du Forum sur la Justice.

En tout état de cause , les Concertations Régionales ont permis de faire un état des lieux sans complaisance de la Justice malienne .

Le Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PRODEJ) : Ce projet financé grâce à un concours du Canada traduit l’engagement des partenaires au Développement à soutenir les efforts notables déjà entrepris par le Gouvernement dans le cadre de la réhabilitation de la Justice. Le PRODEJ qui est dirigé par un Comité de Pilotage de 12 membres représentants de la Société Civile ainsi que des Pouvoirs Exécutif , Législatif et Judiciaire , ambitionne de créer les conditions susceptibles de restaurer la crédibilité de la Justice dans notre pays.

Le Comité de Pilotage devrait à cet effet susciter l’adhésion et l’implication de toutes les composantes de la société civile , de la famille judiciaire , des pouvoirs publics et des partenaires techniques et financiers du Mali.

Le CP-PRODEJ dont les activités ont démarré courant Juillet 1998 a mis à profit le mois de Septembre 1998 pour tenir des journées d’Etudes visant au renforcement de la société civile et son implication dans le processus en cours.

A cet effet près de 200 structures représentatives de la société civile , des organes de presse , des associations de promotion et de Défense des Droits de la Femme , de l’Enfant et des Personnes handicapées ont pris part à ces journées et exprimé le souhait d’établir un cadre de dialogue avec le CP-PRODEJ.

Il a par ailleurs initié un plan de Communication afin d’informer largement les populations et les familiariser avec les institutions juridiques et judiciaires. C’est ainsi que 3 émissions ont déjà été diffusées sur les antennes de la Télévision en partenariat avec l’ORTM sur les enjeux de la Réforme et le mandat du CP-PRODEJ ; les Concertations Régionales , le respect des Droits de la Défense à l’enquête préliminaire.

Le CP-PRODEJ a par ailleurs apporté à la Commission Nationale Préparatoire un appui financier dans le cadre des préparatifs des Concertations Régionales sur la justice.

Il convient de souligner que l’expertise de plusieurs de ses membres a été mise à contribution à l’occasion de ces Concertations et ce à travers des communications portant sur les modes de règlement des litiges dans les sociétés traditionnelles , l’indépendance et la responsabilité du juge , le statut et le plan de carrière des magistrats , la déontologie ...

Dans le cadre de son programme Trimestriel en cours d’exécution , les activités du CP-PRODEJ s’articuleront autour de l’appui aux efforts du Gouvernement en ce qui concerne l’organisation du Forum sur la Justice , la mise en place de relais régionaux avec les principales composantes de la société civile ainsi que des appuis ponctuels de réhabilitation d’infrastructures et de renforcement de capacités.

Au terme du mandat de 18 mois qui lui est imparti , le CP-PRODEJ proposera au Gouvernement ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers du Mali , un Plan d’Action pour un Programme Décennal de Développement de la Justice.

Ce Plan d’Action dont les axes majeurs seront identifiés à l’issue du Forum sur la Justice sera assorti d’un Plan d’Investissement qui fixera en termes chiffrés les besoins concernant le recrutement du personnel , la formation , les infrastructures , les équipements...

Les interventions budgétaires attendues de l’Etat et des partenaires techniques et financiers pourront être ainsi rationnellement planifiées dans un cadre de synergie et de concertation.

La démarche méthodologique qui devrait aboutir à un Plan d’Action Décennal vise à réhabiliter et à moderniser la Justice par :