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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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Le Forum National sur la Justice : Point culminant du processus consultatif en vue de la Réforme
Finalité du
Forum
Commission
d'organisation matérielle
Secrétaire
générale du Forum
Commission
scientifique
Thèmes
Groupes de réflexion
de la Société civile
Appui aux organisations de la
société civile
La finalité du Forum Ntional sur la Justice est la suivante :
EXAMINER LES PROBLÈMES DE LA JUSTICE MALIENNE ET DÉGAGER LES AXES MAJEURS DE RÉFORME, DESQUELS DÉCOULERA LE PROGRAMME DÉCENNAL DE RÉFORME DE LA JUSTICE.
Dispositf d'organisation du Forum
Le dispositif d'organisation du Forum comprend trois structures principales : La Grande Commission d'organisation du Forum, la Commission d'organisation matérielle et la Commission scientifique. Présidée par le Ministre de la Justice, la première est le lieu de coordination des deux autres.
Commission d'organisation matérielle
Les activités d'organisation matérielle du Forum National portent sur les composantes suivantes :
Rôles et responsabilités des membres de la Commission
Sous la supervision de Mme DIAKITÉ Mariam DIALLO, Présidente, les tâches sont réparties comme suit entre les membres de la Commission d'organisation :
Expertises d'appoint
La Grande Commission d'organisation a désigné Madame Bintou SANANKOUA, Députéeà l'Assemblée Nationale, comme Secrétaire générale du Forum. En collaboration étroite avec la Présidente de la Commission d'organisation matérielle et le Président de la Commission scientifique, la Secrétaire générale du Forum a pour mandat :
Avant le Forum
Pendant le Forum
Les travaux de la commission scientifique consistent à identifier des thèmes, à élaborer des termes de référence pour les experts et à assurer le suivi scientifique des travaux. Présidée par le M. Oumarou BOCAR, Directeur de l'Institut National de Formation Judiciaire, la Commission fonctionne sur une base de collégialité et les tâches sont réparties itérativement.
Slogan du Forum
LA JUSTICE : UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE.
Les travaux du Forum s'articuleront autour de 4 grands thèmes et de 8 sous-thèmes :
Les travaux seront menés avec le souci constant d'identifier les problèmes et les avenues de solutions dont devrait tenir compte le Plan d'action, le Plan d'investissement et la Politique générale de la réforme.
GROUPES DE RÉFLEXION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EN VUE DU FORUM NATIONAL SUR LA JUSTICE
Contexte
7 groupes de réflexion de la société civile ont été formés autour des 7 sous-thèmes retenus pour le Forum National sur la Justice.
Mandat
Les groupes de travail ont pour mandat de réfléchir sur les thèmes du Forum en vue :
Emphase
Les travaux des groupes de travail mettent l'emphase sur les perspectives de la société civile relatives aux thèmes du Forum. Il faut noter qu'à côté des travaux des groupes de travail, divers regroupements de la société civile (syndicats, auxiliaires de la Justice, ONG, etc) sont invités à apporter d'autres éclairages qui élargiront le spectre de l'apport de la société civile au débat sur la réforme (voir partie III du présent document).
Résultats attendus
Les travaux de chaque groupe de réflexion aboutiront à un document de référence qui alimentera les travaux des ateliers du Forum. Composé d'une dizaine de pages au maximum, ce document comprendra trois parties :
APPUI AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EN VUE DE LEUR PARTICIPATION AU FORUM
Participation de la société civile au débat
Afin d'assurer la plus grande implication possible de la société civile au débat sur la réforme de la justice, il est souhaitable que les grands regroupements oeuvrant dans le domaine du droit, de la justice et des problématiques connexes contribuent activement à la réflexion. Pour ce faire, il est prévu un mécanisme destiné à faciliter leurs apports. Ce mécanisme a 2 grands volets, l'un mettant l'emphase sur la participation des femmes et l'autre visant les corps auxiliaires de la justice et les autres acteurs de la société civile.
Participation des femmes , des jeunes et des personnes handicapées au processus consultatif
Afin d'assurer une plus grande synergie entre les préoccupations relatives à la participation des femmes et le choix porté sur les 7 thèmes autour desquels s'articulent les travaux des groupes de réflexion, les considérations concernant les enfants et les personnes handicapées font partie du premier volet. Ce dernier est pour ce faire divisé en trois sous-volets : Femmes, Jeunes et Personnes handicapées.
FEMMES
La mobilisation au niveau des femmes sera organisée autour de deux composanstes: les regoupements sectoriels et les problématiques transversales :
JEUNES
Le sous-volet jeunes ets divisé en :
PERSONNES HANDICAPÉES
Placé sous le leadership de la Fédération malienne des personnes handicapées, ce volet concerne l'ensemble des personnes marquées d'un handicap physique ou mental.
Corps auxiliaires de la justice et autres regroupements de la société civile
Le sous-volet autres regroupements de la société civile comprend deux composantes: les auxiliaires de la justice et les autres regroupements de la société civile
CORPS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE
Il s'agit ici des 7 corps auxiliaires de la justice
AUTRES REGROUPEMENTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
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