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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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Forum National sur la Justice au Mali
Le Préambule de notre Constitution adoptée par référendum le 12 Janvier 1992 et promulguée par décret n°92-073/P-CTSP du 25 Février 1992 évoque des déclarations et des principes fondamentaux auxquels l'histoire récente de notre pays n'avait pas encore donné l'occasion de s'appliquer. Peut-être par le fait de longs règnes de système de parti unique de fait (1960-1968) et de " droit " (1968-1991). L'ouverture formelle vers une démocratie intégrale annoncée à partir du 26 mars 1991 et la multiplicité des partis politiques et de la représentation parlementaire depuis 1992 ont rendu le peuple malien plus exigeant dans le domaine des Droits de l'Homme, en d'autres termes pour une aspiration de plus en plus profonde à reconnaître à l'être humain un certain nombre de libertés fondamentales :
La liberté physique : protection à l'autonomie individuelle (égalité de tous devant le droit à la protection légale, liberté d'établissement et de circulation, respect de l'intimité de l'individu) ; protection de la sûreté individuelle (principe de légalité, procédure pénale au service de la sûreté individuelle...) ; protection de la propriété individuelle (droit sacré de la protection, atteintes à la propriété individuelle...) ;
La liberté de pensée : liberté d'opinion (liberté d'opinion protégée contre les emprises d'autrui, liberté d'opinion protégée contre l'autorité publique... ) ; liberté d'expression (presse écrite, spectacles, communication audiovisuelle…) ; liberté religieuse et laïcité de l'Etat, liberté du culte... ; liberté de l'enseignement privé, droit à l'enseignement et la liberté de l'enseignement public... ;
La participation à la vie collective (sociale et économique) : participation à la vie sociale (droit de réunion, liberté d'association...) ; participation à la vie économique (droit au travail, droit à la protection sociale).
La Constitution du 25 février 1992 reprend ainsi à son compte les libertés proclamées dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et complétées par les dispositions de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981. Les libertés proclamées sont garanties par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois dévolu à un organe juridictionnel : la Cour Constitutionnelle (confère article 85 de la Constitution).
Notre pays se démarque ainsi du " cruel destin que celui de l'Afrique noire "¹ En effet, au moment où toutes les nations de la planète se préparent à affronter les défis du nouveau millénaire, notre continent n'en finit pas de renouer avec les guerres civiles.
Le nombre de réfugiés et de déplacés, durant ces dernières années s'élève à plus de six millions de personnes. Et ce sont les populations les plus vulnérables (femmes, enfants et personnes âgées) qui paient le plus lourd tribut.
C'est donc dans une Afrique noire tourmentée par des guerres civiles et/ou en gestation que notre pays engage le processus de reforme de sa justice avec comme clé de voûte le respect des droits de l'Homme. Un challenge de premier ordre à l'orée du 3ème millénaire.
L'INSTAURATION DE L'ETAT DE DROIT EST EN FRICHE
Après sept années de pratique démocratique, on peut constater que l'instauration de l'Etat de Droit est en marche dans notre pays, avec notamment la volonté affichée du respect des droits de l'homme :
C'est dire qu'il y a des défis majeurs à relever, parmi lesquels :
En effet, garantissant pour l'individu en tout temps l'exercice des droits et libertés fondamentaux, ainsi que les conditions d'existence propices au développement harmonieux de sa personnalité, les droits de l'homme sont riches d'espoir, ils sont pour l'homme une promotion politique. Mais, dans son irrésistible progression, ils risquent fort d'être pour les citoyens une régression existentielle : alourdis par les passions qui agitent la nature humaine, ils exposent la société à des malentendus et à des quiproquos générateurs de conflits aux conséquences souvent imprévisibles (Région des Grands Lacs, Sierra Leone, Liberia, ex-Yougoslavie...). Certains acteurs des organisations de la Société Civile se posent même la question de savoir s'il ne faudrait mieux pas dépolitiser l'Etat pour assurer le respect des droits de l'homme.
L'APPROPRIATION DE L'AMBIVALENCE DU CONCEPT DES DROITS DE L'HOMME PAR LES PRINCIPAUX ACTEURS
La difficulté de l'instauration de l'Etat de Droit, avec comme toile de fond le respect des droits de l'homme, ne doit pas être sous-estimée. Si l'on interroge aujourd'hui ce que signifient concrètement les droits de l'homme, le citoyen répondra qu'il s'agit principalement du droit à un procès équitable, en matière pénale comme en matière civile. Ce débat fait aujourd'hui rage dans les démocraties occidentales annoncées où des juristes comme l'avocat français au barreau de Paris, Cyril Rojivsky, (3) révèlent que la procédure civile en matière de droits de l'homme demeure le parent pauvre de l'Etat de droit. Ils font remarquer que si le droit à la justice, aux droits de l'homme est une liberté fondamentale, de quelle justice parle-t-on le plus souvent ? De la justice pénale, et ce depuis de nombreuses années. De la procédure civile il n'est presque jamais question. Or, le procès civil, c'est la quintessence de la démocratie, car il met en scène les conflits d'individus libres, qui viennent s'affronter sur un strict plan d'égalité. C'est le mauvais règlement de ces conflits répétitifs et fréquents (cas des Hutus et des Tutsis au Rwanda et Burundi, des pieds-nus au Mali…) qui dégénèrent le plus souvent en guerres ethniques et en tragédies affectant l'Etat dans ses fondements mêmes. En d'autres termes, sont généralement traités à la légère ou simplement ignorés la majeure partie des conflits qui n'impliquent pas l'Etat dans sa mission de police c'est à dire d'ordre public. Ceci est contraire à l'instauration et à la consolidation de l'Etat de droit.
De ce point de vue, une chose est d'affirmer la nécessité de respecter les droits de l'homme. Autre chose est d'établir la liste de ces droits et de leur donner un contenu qui prend en compte à la fois les dimensions pénale et civile de la question. L'exercice des droits de l'homme proclamés dans notre Constitution du 25 février 1992 dépend étroitement ainsi des procédures mises en place pour en permettre la revendication.
Les auteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme savaient bien que les droits de premier degré - droit à la vie, à la liberté, au travail, à la subsistance - ne sont rien sans un droit au second degré -, le droit au droit par l'accès à des procédures adéquates. A cet égard, les éditions de l'E.I.D. constituent, sans nul doute, un exercice novateur. Le premier défi majeur à relever est celui de l'appropriation de l'ambivalence du concept des droits de l'homme par les différents protagonistes : Etat/Citoyens/Partis politiques.
En 1998, notre pays a eu droit les 9 et 10 décembre à deux célébrations du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme : celle du Gouvernement à travers la 5ème édition de l'E.I.D. au Palais des Congrès et celle du Collectif des Partis Politiques de l'Opposition (COPPO) à travers une conférence - débats au Centre Islamique de Hamdallaye.
Exercice novateur dans son principe et dans ses mécanismes, avec les éditions de l'E.I.D., on pénètre au cœur même du signe de l'ambivalence du concept des droits de l'homme qui réside en la conciliation de deux notions de nature différente, l'une d'ordre juridique et l'autre d'ordre moral et, plus spécialement, d'ordre humanitaire.
A la 5ème édition de l'Espace d'Interpellation Démocratique (E.I.D.), l'Association Malienne des Droits de l'Homme (AMDH) a relevé les manquements aux droits humains dans notre pays en dénonçant le refus de l'Etat d'exécuter les décisions de justice, les arrestations perpétrées par des personnes inconnues, la violation de certains droits des citoyens par les forces de l'ordre (descente au siège d'un parti politique), les interpellations de journalistes, de militants du Collectif des Partis de l'Opposition (COPPO) à des heures indues, la détention préventive prolongée de certains citoyens, la non-réinsertion des 4712 familles déguerpies de Niamakoro.
Pour la Ligue Africaine des Droits de l'Homme, c'est la morosité économique, la hausse vertigineuse des prix des céréales et l'insécurité dans les villes. La Section Malienne de la Ligue Africaine a aussi dénoncé la montée de l'auto-défense et l'incivisme exacerbé des citoyens, conséquence des événements de mars 1991. Elle a également dénoncé les privatisations qui, selon elle, ne servent qu'à augmenter la masse des chômeurs. Elle a rappelé que l'Etat est aussi un sujet de droit dans une démocratie. Les interpellations des citoyens qui ont suivi ces interventions ont concerné des problèmes d'exécution des décisions de justice, de déguerpissement et d'indemnisation, de compression de personnel et des problèmes d'ordre administratif.
Après le passage des interpellants, les Ministres interpellés se sont succédé pour répondre aux questions et faire des mises au point.
Cette 5ème édition de l'E.I.D. a révélé, selon le Gouvernement, que " s'il est vrai qu'on ne peut pas nier qu'il y a quelques violations des droits de l'homme, la situation est loin d'être catastrophique ". L'AMDH a salué, par exemple, l'humanisation en marche de nos prisons et la création de la prison pour femmes. Le Gouvernement a révélé que le Trésor public a dépensé pour payer les arriérés dus aux agents compressés des ex Sociétés d'Etat, 10.000 anciens employés de 37 Sociétés liquidées ont été déjà indemnisés pour 19,4 milliards de Francs CFA. Dans leurs recommandations au Gouvernement, les membres du Jury d'honneur ont réitéré leur demande pour l'instauration d'un Médiateur de la République dont l'avènement pourra prendre en compte de nombreuses questions posées à l'E.I.D. Ils ont aussi souhaité la désignation d'un Comité de Suivi Permanent et l'intensification de la sensibilisation sur la justice, que celle-ci soit dotée de plus de moyens pour faire face à sa mission et plus d'attention pour le foncier. Ils ont recommandé la ratification par le Mali de la Convention Internationale contre la torture et l'abolition de la peine de mort. Le Jury a encouragé l'éradication de l'excision. Ses membres ont également exhorté les auxiliaires de la justice à plus de respect de la déontologie.
A la clôture, le Gouvernement a salué la tenue de l'E.I.D. qui est " un espace unique, un acquis précieux ". Il a promis que " l'humanisation des prisons se poursuivra et que nul ne sera poursuivi pour ses idées, ni pour ses opinions ".
Quant à la Conférence - débats du Collectif de l'Opposition, elle avait comme objectif de témoigner " de nombreuses violations des droits de l'homme pratiquées actuellement " dans le pays. Parmi les violations des droits de l'homme évoquées par les conférenciers, l'on retiendra les atteintes à l'intégrité physique de la personne humaine, les atteintes à la liberté d'aller et de venir, la violation de domicile, la violation du secret de la correspondance, les atteintes aux droits sociaux, au droit de vote, de manifester, le refus de l'Etat d'exécuter les décisions de justice... Tout cela bien entendu, selon les conférenciers, en violation flagrante de la Constitution.
Entre les deux célébrations, E.I.D. gouvernemental et Conférence-Débats COPPO, les acteurs des organisations de la Société Civile seront jugés à travers leurs capacités à transformer ces actes de foi en aptitude à définir l'intérêt général en matière de respect des droits de l'homme, à réguler les intérêts particuliers, à organiser la concertation et à répondre à la contestation.
INTERFERENCES ENTRE LA VIE " PUBLIQUE " ET LA VIE " PRIVEE "
La difficulté qu'il y a dans le monde d'aujourd'hui, dont notre pays, à articuler entre eux les aspects proprement juridiques et l'envergure morale des " droits de l'homme " est encore accrue par de nombreuses interférences qui s'établissent entre la vie " publique " et la vie " privée ". Ces interférences provoquent une amalgame politique, juridique et éthique si grave qu'il ressemble à une pandémie. Une pandémie, qui s'étend chaque jour, ronge notre démocratie et inverse progressivement le progrès du fait démocratique en une régression politique.
En effet, dans notre jeune démocratie, la question des rapports entre ce qui est public e t ce qui est privé est délicate. La ligne de partage est parfois difficile à tracer lorsqu'il s'agit par exemple d'une personnalité politique, d'un haut fonctionnaire, d'un artiste de renom. Cependant, dans l'Etat de droit vers lequel notre peuple aspire, tout individu doit posséder " une sphère secrète de vie " qui correspond à sa liberté intérieure, à son intimité : elle lui appartient en propre, elle lui est personnelle et ne doit pas être violée. Mais, aujourd'hui, l'évolution des démocraties naissantes laisse place aussi bien à l'intrusion des décisions publiques dans la sphère privée qu'à l'irruption de la vie privée dans les affaires publiques. La législation impose ses règles dans des secteurs de plus en plus nombreux et de plus en plus étendus jusqu'alors réputés privés tels que ceux de la famille (la séparation des époux est l'objet d'une gestion publique...), de l'éducation ou de la santé. On parle d'ailleurs de " libertés publiques ", " d'éducation nationale ", de " santé publique "... A l'inverse, l'ingérence du privé dans les affaires publiques se traduit par une presse qui livre à ses lecteurs des renseignements confidentiels (exacts ou non) sur des personnalités politiques, économiques ou artistiques. Comment alors concilier la séparation des sphères de la vie publique et de la vie privée avec le droit du citoyen d'être informé ? Dans ce domaine délicat la presse doit faire bonne presse. Elle est souvent taxée, " de manquer gravement à la déontologie, de diffuser de fausses nouvelles, de produire des articles diffamatoires, d'atteindre à la vie privée des citoyens et d'irresponsabilité "³
Sur la question, le Président de la République a indiqué des directives consensuelles, à savoir que " la liberté d'expression, partant la liberté de la presse, est mère de toutes les libertés ! Elle mûrit mieux dans plus de professionnalisme et de responsabilisation des acteurs de la presse que dans la répression et une logique de pénalisation forte. " (4)
Dans ce domaine, les organisations de la Société Civile pourraient être les initiatrices de la tenue d'Ateliers de Formation, en collaboration avec tous les acteurs concernés, sur des thèmes comme celui " de la Démocratie et de la Presse ", celui " des Droits de l'Homme et de la Presse "…. Il s'agit là d'un terrain fertile pour la consolidation de l'Etat de Droit dans notre pays.
LES INTERFERENCES ENTRE LA PAUVRETE DES POPULATIONS ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME.
Notre pays fait partie des Pays les Moins Avancés (PMA) et est l'un des pays les plus pauvres du monde classé 171è sur 174 selon l'Indice de Développement Humain Durable (0,223) du PNUD de 1996. Le revenu moyen par habitant est estimé en 1994 à 125.000 F CFA soit 250 dollars par an. La production agricole occupe plus de 80% de la population qui est relativement jeune (composée à 50% de moins de 15 ans), en forte croissance (3,7% par an), en grande partie analphabète (77%), avec un taux de scolarisation primaire parmi les plus bas du monde (42%) caractérisé par un écart important entre ceux des garçons (50%) et des filles (39%).
Selon le résultat de l'Enquête Malienne de Conjoncture Economique et Sociale (EMCES) de 1994 et sur la base d'un seuil de pauvreté de 154 dollars EU par an, 69% de la population malienne est pauvre contre 41% en 1989, soit un accroissement global de 28% et une moyenne annuelle de 4%. L'analyse de la pauvreté fait ressortir que la pauvreté est un phénomène essentiellement rural. La population pauvre réside à 9% en milieu urbain et 91% en milieu rural où se concentrent 96% de très pauvres. Les femmes composent plus de la moitié des pauvres et disposent des indicateurs sociaux et économiques très défavorables. Elles sont confrontées à un taux d'analphabétisme particulièrement élevé (90%), un manque de formation et d'information, un état de santé précaire, la difficulté d'accéder aux moyens de production (terre, technologie) au support institutionnel, (crédits, services techniques et administratifs) et des contraintes socio-culturelles.
Selon l'enquête démographique et de santé 1995-1996, le taux de mortalité infantile (1991-1995) est de 123 pour 1000 et celui infanto-juvénile de 238 pour 1000. Ce dernier est 1,5 fois plus élevé en milieu rural qu'en milieu urbain. 23% des enfants maliens de moins de trois ans souffrent de malnutrition aiguë et près d'un enfant sur deux (47%) du même âge souffre de malnutrition chronique. La couverture sanitaire (à moins de 15 km) atteint 39% de la population et l'eau potable est accessible à moins de 45% de la population totale en 1994.
Dans un contexte économique et social, si difficile, peut-on parler de droits de l'homme en oubliant les droits économiques et sociaux ? Il convient de rappeler que les besoins élémentaires d'une nation ne pourront être satisfaits que lorsque tous ses citoyens seront, librement et dans la dignité, en mesure de contribuer au progrès économique et social du pays. De ce point de vue, on ne peut dissocier les droits de l'homme, dans leur acception classique, des droits économiques et sociaux. Dès lors se pose le problème de la préservation des droits de l'homme dans un contexte économique difficile.
QUEL ROLE POUR LES ACTEURS DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ?
L'enjeu pour l'avenir est :
De ce point de vue, il faut retenir que les droits de l'homme se justifient avant tout par les valeurs qu'ils incarnent : principe de l'inviolabilité, principe de non-discrimination, principe de sûreté, principe de liberté, principe du bien-être social - autant de principes qui, pour beaucoup, ont valeur d'acte de foi. En un mot, le mode d'emploi des droits de l'homme, c'est la Société Civile qui est le mieux à même de le fournir. Car c'est au sein de la Société Civile que doivent naître les attitudes et les comportements qui constituent les véritables garanties du respect des droits de l'homme au Mali. Elle doit rassembler les citoyens, organiser leurs intérêts, formuler leurs desiderata et les communiquer aux " décideurs ". A ce titre, elle doit servir de référence aux partis politiques, elle doit s'opposer aux surenchères extrêmes pour aider à l'émergence d'une nouvelle culture politique autour des droits de l'homme. De ce point de vue, elle peut transformer en véritable plan d'action les résultats de la 5è édition de l'E.I.D. et de la conférence-débats du Coppo.
Par ailleurs, l'installation en cours des relais régionaux en faveur de la reforme de la justice procède de la même dynamique. Lesdits relais auront pour mission d'une part, de véhiculer aux niveaux régional et local, des informations ayant trait aux Droits de l'Homme, et d'autre part, d'identifier, de recenser et de faire remonter les préoccupations des organisations de la société civile en matière de Droits de l'Homme. Pour le Prodej, " ces courants descendant et ascendant font d'un relais, une courroie de transmission qui roule pour une meilleure planification de la réforme de la justice ". (5)
Pas plus au Mali que dans les autres pays du monde, les solutions adoptées pour concilier les droits de l'homme et les droits de la société ne sont parfaites, ou définitives. Quels que soient les temps et les lieux, la tentation est forte en effet pour certains hommes d'abuser de leurs libertés pour s'attaquer à l'ordre social ; les détenteurs du pouvoir gouvernemental sont, par ailleurs, tout naturellement portés à accroître la puissance de l'Etat aux dépens des droits individuels.
Mais, entre ces prétentions contraires, la Société Civile doit garder un équilibre qui, tout en sauvegardant les exigences les plus fondamentales de l'ordre social, assure à l'homme, à chaque homme, le respect de sa personne dans ses droits essentiels.
Les organisations de la société civile doivent être les garantes de cet équilibre.
Ceci doit servir de ligne directrice pour les acteurs des organisations de la Société Civile dans le cadre du PRODEJ.
Il convient d'envisager la mise en place des dispositifs au sein de la Société Civile concourant au renforcement du respect des Droits de l'Homme au Mali. Sans être exhaustif, il peut être envisagé :
D'autres pistes peuvent bien être explorées. L'essentiel est de ne pas dévier de la ligne directrice tracée au point 6.2.
¹Jeune Afrique Economique N°281 février 1999 : " Guerres Civiles = où va l'Afrique Noire ? "
1 L'Essor, quotidien du 11 décembre 1998.
²L'Essor, quotidien du 18 novembre 1998.
3 Cyril Rojivsky, " la procédure civile, parent pauvre de l'Etat de droit ", le Monde 2 mars 1999
³ Le Malien N°332 du 22 février 1999, page 4.
4 Discours à la Nation du 20 janvier 1999
5 Le Républicain N°487 du 16 février 1999.
Pays en guerre : Angola, Sierra-Léone,
République Démocratique du Congo, Guinée Bissau,
Congo-Brazzaville, Soudan ;
Pays en guerre larvée :, Somalie, Ouganda, Rwanda, Burundi,
Tchad ;
Pays en proie à la sécession :
Sénégal (Casamance), Comores (Anjouan) ;
Pays en conflit frontalier : Ethiopie-Erythrée, Cameroun-Nigéria ;
Pays en proie à la violence : Algérie, Nigéria, Kenya.
Composition du groupe de réflexion
Dr Abdoulaye SALL, (Mali 2001
Mr Amadou Bocar TEGUETE, ¨(AMDH)
Mr Mamadou S. DIALLO, (FEN)
Mr Yacouba TANGARA, (AMAPROF)
Mme DIARRA Awa BENGALY, (ALOVE)
Mr Mahamadou KEITA, (CENAFOD)
Mme BAGAYOKO Astou KOUROUMA (Union des Femmes Musulmanes du Mali)
Mme DIARRA Massitan TRAORE,
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