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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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Forum National sur la Justice au Mali
JUSTICE ET CORRUPTION
INTRODUCTION
La Corruption est un phénomène qui se rencontre aujourd'hui dans tous les secteurs de la vie civile. Cependant c'est au niveau de la justice que le phénomène est beaucoup plus perceptible et que les conséquences sont beaucoup plus ressenties.
Le thème justice et corruption est thème très sensible qui interpelle au delà de la seule justice, la société dans son ensemble. Notre étude s'articulera autour des problèmes majeurs, de la stratégie de lutte contre la corruption et de l'axe de la reforme.
Ils sont multiples et se rencontrent au niveau de différents axes que nous examinerons un à un.
L'environnement des magistrats : Le magistrat est un être humain avec ses sensibilités placé dans un environnement politique, social, culturel et économique. Dans un Pays en crise identitaire où tout se fonde sur la richesse matérielle, l'estime, la considération due aux magistrats passe par ce critère sélectif. Le magistrat placé dans un tel contexte social est beaucoup plus enclin à tirer les avantages de ses charges en accédant au cercle vicieux de la corruption.
La mentalité des citoyens est de considérer que dès lors qu'on se trouve en face d'une autorité il est de bonne coutume de laisser un cadeau en guise de respect.
Cette manière de voir les choses, fortement répandue dans notre pays n'est cependant pas assimilable à la corruption telle que vécue à nos jours.
La corruption n'est pas seulement due à un fait économique. Elle résulte de l'absence d'une probité morale. La décadence morale est à l'origine de la corruption. Les revenus des Maliens sont modestes, il faut en convenir. Mais cette faiblesse ne saurait à elle seule expliquer l'ampleur du phénomène de la corruption qui est entrain de gangrener notre société et de lui faire perdre ses valeurs essentielles sur lesquelles elle reposait. Aujourd'hui devant le matériel les hommes perdent leur âme, il faut donc démystifier le matériel et donner aux valeurs morales leur place de choix. En un mot il faut changer de mentalité, d'état d'esprit.
L'interférence du politique sur le judiciaire
L'appareil judiciaire subit les immixtions du politique. En fonction de la hiérarchie du parquet le garde des sceaux peut donner des instructions et influer ainsi sur le cours normal du dossier. Le débat sur l'indépendance du parquet est à l'ordre du jour dans les pays développés.
De surcroît la promotion des magistrats par le politique les conduit le plus souvent à une marque de reconnaissance dans les prises de décision, car ayant le regard tourné sur leur fauteuil.
L'absence de contrôle
Cela conduit les magistrats à agir souvent au mépris des dispositions législatives et réglementaires. Ils n'ont de compte à rendre à personne. Cet état de fait a créé chez certains acteurs de la justice des comportements déviants, décrédibilisant l'appareil judiciaire.
L'impunité
La corruption aura de beaux jours devant elle tant qu'elle demeurera impunie. Les magistrats eux aussi n'étant pas assujettis à des contrôles ne sauraient être punis.
Le corollaire du manque de contrôle est l'impunité. La mission du conseil supérieur de la magistrature doit être renforcée dans la mesure où elle est l'instance capable de prendre des sanctions à l'encontre des magistrats dans l'exercice de leur fonction.
Mais force est de reconnaître que le conseil supérieur de la magistrature constitué en grande partie de magistrats prend difficilement des sanctions à l'encontre d'autres magistrats.
Le sous équipement de l'appareil judiciaire
Notre système judiciaire manque cruellement d'équipements indispensables pour la bonne conduite des affaires.
A la place des registres il serait souhaitable de mettre en place une information des données pour éviter de manipuler les pièces du dossier. L'appareil judiciaire doit être muni d'instruments de travail appropriés pour éviter la perte de certains éléments importants indispensables à la manifestation de la vérité.
Une documentation riche et variée doit être mise à la disposition de toutes les juridictions pour suppléer le manque de formation et de spécialisation des magistrats.
Pour répondre aux besoins du terrain les magistrats doivent être formés, par des stages de perfectionnement. Ces formations doivent aboutir à la spécialisation car il convient d'épouser les rythmes des changements environnementaux, politiques, sociaux, économiques et culturels.
II. STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU SEIN DE LA JUSTICE.
La corruption est un fléau qui touche tous les secteurs d'activités. Au niveau de la justice elle prend les proportions exponentielles et constitue une menace grave contre l'instauration d'un Etat démocratique soucieux du respect des droits fondamentaux de l'homme et du citoyen. La justice est le baromètre à partir duquel on peut constater l'état d'avancement d'un pays en matière de démocratie.
Elle assure la régulation des rapports sociaux et doit demeurer la pierre angulaire pour la consolidation des idéaux républicains.
En définitive c'est le rempart contre l'arbitraire, l'injustice. La justice est le reflet de l'état de santé d'un pays. L'état devient malade quand ses institutions judiciaires sont grippées.
La lutte contre la corruption nécessite une bagatelle de mesures qui doivent aller ensemble. Il est impérieux d'impulser une dynamique positive dans la stratégie de lutte contre la corruption au sein de la justice. Dans cette optique nous avons adopté les stratégies suivantes :
Respect des règles de déontologie.
Le juge est dépositaire de pouvoirs énormes. Cela doit l'inciter à être juste. Rendre une saine justice devient alors pour lui une obligation de sa charge. Dans ses prises de décision, il ne doit obéir qu'à sa conscience et selon son intime conviction. Il ne doit céder à aucune pression extérieure d'où qu'elle vienne. Quand on accepte d'arborer la robe, on doit en accepter également toutes les contraintes. Le juge devient parjure dès lors qu'il déroge à cette déontologie.
Il est difficile de juger son semblable et la mission du juge est tout simplement un sacerdoce qu'il faut cependant assurer et assumer en toute conscience et connaissance de cause. Sa décision doit en toute hypothèse porter le sceau de la sincérité, de la rigueur de l'intégrité ne devant laisser transparaître le moindre signe d'un parti pris.
Le bon fonctionnement de la justice est un impératif pour tout pouvoir qui a souci des intérêts de son peuple. Aujourd'hui, c'est avec amertume que l'on constate que la corruption a gagné du terrain et même beaucoup dans notre justice. Dans une société plongée dans une crise morale aiguë, pas un forum concernant la justice n'a eu à se tenir, sans qu'on ne stigmatise les comportements peu orthodoxes de nombre d'agents chargés de la délicate et difficile mission de distribuer la justice.
Les normes édictées par les règles de déontologie doivent être scrupuleusement respectées et cela passe par une moralisation du corps judiciaire. Il faudrait faire appel au sens moral et civique des agents chargés de la distribution de la justice.
Renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire
Dans ses prises de décision les juges ne doivent subir aucune pression d'où qu'elle vienne. Ils ne doivent obéir qu'à leur seule conscience et leur intime conviction. Il ne doit pas y avoir d'interférence du politique sur le judiciaire. Il faut protéger les agents chargés de la distribution de la justice par des textes réglementaires et les mettre ainsi à l'abri de l'arbitraire. La constitution de notre pays parle de pouvoir judiciaire qui est indépendant des autres pouvoirs.
La notion d'inamovibilité doit être strictement respectée car un juge qui a peur pour sa place ne rend pas justice. Mais indépendance ne saurait signifier irresponsabilité. D'où la nécessité de mettre sur pied un observatoire chargé du contrôle des magistrats.
La mise en place d'un observatoire national de lutte contre la corruption
L'idée de créer un observatoire national de lutte contre la corruption procède, d'abord de la généralisation de la corruption dont les effets pervers sont durement ressentis par tous les citoyens, ensuite de la quasi inopérationnalité du conseil supérieur de la magistrature qui a des exceptions près n'a jamais eu à prendre des sanctions contre les magistrats véreux et corrompus. Ce comportement du conseil supérieur de la magistratures s'explique aisément dans la mesure où il est constitué en grande partie de magistrats. Or l'on ne saurait être juge et parti.
La solidarité agissante favorise l'impunité. L'observatoire trouve donc sa justification de cette assertion. Pour garder sa neutralité il doit être constitué de membres de la société civile dont la mission serait de recueillir toutes informations sur les faits de corruption et d'en référer à l'autorité compétente pour prise de sanction. Cette structure pourra exister à l'échelon local, régional et national.
L'introduction d'un système de contrôle populaire de l'appareil judiciaire
Ce système de contrôle populaire consiste à publier et à commenter par des spécialistes certaines décisions judiciaires.
Des abus pourraient être ainsi dénoncés et l'opinion publique sera suffisamment informée de la pratique des acteurs du corps judiciaire. Des mandats précis seront donnés à ces spécialistes qui pourraient avoir accès aux pièces des dossiers devant les différentes juridictions.
Formation et spécialisations des magistrats
Les magistrats doivent être formés par rapport aux préoccupations de l'heure. Des stages de perfectionnement sont nécessaires afin qu'ils puissent s'adapter aux mutations culturelles économiques politiques et sociales. La formation devra aboutir à la spécialisation par rapport à des secteurs précis. Cela conduirait sans nul doute à rehausser la qualité des décisions judiciaires, clef de voûte du processus démocratique enclenché depuis Mars 1991.
Documentation et équipement des différentes juridictions
La documentation et l'équipement sont nécessaires pour une saine justice. Il faudrait informatiser l'appareil judiciaire afin que certaines décisions ne soient manipulées.
Egalement les juridictions doivent être pourvues d'une documentation riche et variée et à jour par rapport à l'actualité. Une inscription d'office devra leur être accordée au journal officiel. Ceci constitue un gage contre la corruption, les magistrats n'ayant plus besoin de débourser pour se documenter.
Mettre les magistrats à l'abri du besoin
Il est impérieux d'améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats. Il va s'en dire qu'un magistrat qui se trouve dans le besoin est beaucoup plus facile à corrompre, car une personne qui a faim et soif ne peut résister à la tentation. Le magistrat, celui là qui est chargé de juger ses semblables doit être mis dans des conditions optimales et avoir l'estime de toutes les composantes de la société.
Faire une vaste campagne médiatique
La campagne médiatique doit s'effectuer sur l'ensemble du territoire national. les O.N.G. doivent s'impliquer activement dans ce processus. L'éducation, la formation, la sensibilisation et l'information des populations sont des préalables nécessaires en vue de l'éradication de la corruption au sein de la justice. Ce travail est ardu et nécessite l'implication de tous en vue d'un changement de comportement.
Réprimer la corruption
Les corrupteurs et les corrompus doivent être réprimés sans ménagement. Au besoin les textes sur la corruption doivent être revus et adaptés aux exigences actuelles.
Il faudrait arriver à un changement de mentalité et faire comprendre aux populations que celui qui corrompt rend un mauvais service au magistrat et à son pays car c'est la justice qui va en pâtir. Une mauvaise justice ne profite à personne et ouvre la voie à des situations de conflit et de vengeance. La corruption doit être combattue avec rigueur et célérité dans un secteur aussi vital qu'est la justice.
Le constat de l'existence généralisée de la corruption a retenu l'attention des organisateurs de la reforme qui ont invité une des commissions de travail dont la notre à porter la réflexion sur les moyens et les outils qu'il faut utiliser pour lutter efficacement contre ce fléau. Au regard de la hiérarchie qui se dégage la reforme doit s'articuler autour de la création de l'observatoire national de lutte contre la corruption. Cette instance doit demeurer le garde-fou et l'épine dorsale du combat en faveur d'une bonne justice et jouer un rôle dissuasif à tous les niveaux.
La lutte contre la corruption d'agents publics au sein de la justice constitue le thème central des réflexions entreprises par notre commission de travail pour amener les justiciables et les agents publics à cesser de verser et de recevoir des pots de vin. La lutte contre la corruption est un thème très difficile à traiter. Un aspect a retenu l'attention de notre commission, c'est la création d'un observatoire dont la composition, la mission, les pouvoirs et les moyens d'expression seront examinés successivement.
OBSERVATOIRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Composition
Nous n'avons pas besoin d'un observatoire de techniciens du droit. Notre observatoire doit être composé essentiellement de la société civile. Il s'agira d'une société civile dont les activités ne sont pas liées à un quelconque point de la justice. Par rapport au critères de choix, les membres de l'observatoire doivent être des hommes triés au volet, intègres et d'une bonne moralité. Notre commission a pensé à un observatoire à trois niveaux :
Mission
La mission de l'observatoire commence au niveau local. Au niveau local, les plaintes pour corruption sont recensées et transmises à l'observatoire régional. Au niveau régional, c'est la même procédure qui continue. En plus des plaintes du niveau local les plaintes régionales sont recensées et transmises à l'observatoire national qui les centralise avec l'obligation de déposer un rapport devant le Ministre de la Justice.
Si le Ministre de la Justice ne réagit pas pendant un délai de 3 mois, l'observatoire pourra saisir le premier magistrat de la République, c'est-à-dire le Président de la République.
Si le Premier Magistrat ne se manifeste pas pendant un délai de 2 mois, l'observatoire pourra informer le peuple par ses moyens d'expression.
La mission de l'observatoire ne saurait se limiter aux seuls agents de la justice. Sa mission doit concerner également tous les agents de l'état, car si on parvenait à éradiquer, ou du moins à atténuer notablement la corruption, on gagnerait beaucoup dans la lutte contre la pauvreté.
Moyens d'expression
Les moyens seraient les conférences de presse, la création d'une revue de l'observatoire. En cas de corruption avérée, l'observatoire peut utiliser les services des journaux des radios publiques et privées, pour l'information du public.
Pouvoirs
En réalité c'est un pouvoir de diffusion. L'observatoire pourra diffuser son rapport par ses moyens d'expression au cas d'inaction du Ministre de la justice et du premier magistrat de la République dans les délais annoncés plus haut.
En conclusion il faut dire qu'il est urgent aujourd'hui que la justice malienne retrouve sa place de noblesse car elle est la garante des libertés et de la bonne marche des institutions. Il s'agit en fait de mobiliser le peuple malien à comprendre que la justice malienne peut être remodelée comme il le souhaite.
L'observatoire de lutte contre la corruption dont la création est devenue aujourd'hui un impératif, doit être perçu contre un instrument efficace, qui utilisé à bon escient par les citoyens, peut simplement leur permettre de s'affranchir de la tutelle des agents publics aux conduites indécentes.
Il faut se rendre à l'évidence et avoir conscience que tous nos efforts seront vains tant que continuera à subsister la corruption à grande échelle. Il donc temps et grand temps de mettre un terme à cette corruption qui pourrait à longue hypothéquer notre avenir./.
Composition du groupe de réflexion
1 - Mr. Amadou DIENTA, Conseil National des Personnes
Agées, Président
2 - Dr. Ousmane SALAMENTA , Conseil de l'ordre des
Médecins,
3 - Ibrahim TRAORE, Clinique Juridique, DEMESO
4 - Mahamadiba TRAORE, Clinique Juridique, DEMESO, Rapporteur
5 - Soumana TANGARA, CCA - ONG
6 - Adama SIDIBE
7 - Abdoulaye TRAORE, Jeune Chambre Economique
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