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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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Forum National sur la Justice au Mali
Le Mali connaît un certain nombre de tensions sociales, politiques ou foncières qui ont exigé et continuent d'exiger encore de l'ensemble des couches sociales un questionnement sans complaisance de la capacité de nos institutions et lois actuelles à réguler de manière pacifique les conflits découlant de cet état de fait.
La recherche d'un cadre consensuel et efficient de résolution des conflits n'est point chose aisée surtout dans un contexte caractérisé par des mutations mal maîtrisées et la faible capacité de proposition de la société civile dans le processus de formalisation institutionnelle des reformes. De plus la crise profonde des institutions traditionnelles et la prédominance actuelle d'une idéologie de l'Etat minimal accentuent par ailleurs la complexité de la question. La montée des conflits et des contestations dans tous les domaines attestent de l'existence d'une crise de légitimation de l'Etat central et de la nécessité d'une réfondation de la société et de l'Etat sur d'autres bases. Réfondation commencée en Mars 1999 et dont le processus suit son cours malgré d'immenses difficultés.
De même, les questionnements nés du processus de décentralisation (qui arrive à une phase cruciale) s'ils ne sont pas rapidement pris en compte et gérés dans le cadre d'un consensus politique fort, par les communautés de base et par l'ensemble de la classe publique, risquent d'être même la source majeure de conflits à venir.
Dans ce contexte troublé, l'institution judiciaire, composante essentielle de l'Etat Central a eu sa part d'interpellation et elle a tenté et tente encore (comme ce forum le prouve) un effort suivi de réflexion sur elle-même et ses relations avec sa propre société, ce dont cette dernière ne peut que se féliciter.
Le procès fait actuellement à cette institution judiciaire surtout en ce qui concerne le foncier se pose autant en termes d'application de la loi existante que de son mode d'élaboration et de contrôle par les citoyens. Les institutions traditionnelles elles-mêmes parviennent de plus en plus difficilement à assurer une gestion sociale harmonieuse des différentes tensions.
Face à cette inquiétante situation, il y a donc la nécessité urgente de capitaliser l'existant positif et d'imaginer de nouveaux mécanismes et de nouvelles législations capables de générer un nouveau cadre cohérent et efficient de prévention et gestion de conflits conforme à nos réalités.
Une loi simple enracinée dans notre substrat culturel et que les citoyens peuvent contrôler tel nous semble le nécessaire objectif à atteindre pour une résolution optimale de conflits.
2. GESTION PONCTUELLE OU RESOLUTION DURABLE
Une mise au point s'impose avant d'aborder la question. Faisons la distinction entre la gestion ponctuelle et la résolution durable des conflits. La première tend à gérer une crise ponctuelle locale et au cas par cas et ses expressions dangereuses pour la paix sociale et l'ordre public. La seconde s'attache plus aux causes structurelles des litiges et cherche à y apporter des solutions de manière plus fondamentale, soit par le biais des instruments juridiques, des actions politiques visant à la création de nouvelles législations ou encore des programmes éducationnels, etc.
Dans la situation actuelle la gestion des litiges ou conflits (consiste à la recherche de moyens d'action permettant de manière consensuelle de trouver les meilleurs solutions) doit être prise en compte par le biais d'au moins trois paramètres :
1 - En considérant le conflit (et non son expression perturbatrice) comme un processus normal, souhaitable dans la société ; les litiges étant considéré en ce cas comme l'expression de besoins ou de préoccupations positives non satisfaites ou pas prises en charge des communautés concernées.
2 - En recherchant des solutions durables et légitimes par le fait de tenir compte et d'impliquer toutes les parties prenantes dans un cadre durable et cohérent de négociation.
3 - En ayant une approche correcte dans l'approche et les méthodes sur les conflits ponctuels par le rétablissement de la communication entre les parties. La levée des malentendus est souvent un préalable à la recherche de solutions de fond. C'est en ce domaine que l'énorme capital social de notre pays peut le mieux et le plus facilement trouver à s'employer.
Mais sur cette question, il y a lieu de remarquer l'absence d'un mécanisme de prévention, de gestion et de résolution durable des conflits.
Il faut signaler en outre les interférences négatives de l'administration qui enveniment les conflits.
3. TYPES DE CONFLITS ET
MODES DE RESOLUTION
Parmi les cas majeurs de conflits que notre pays a connu figurent :
Au plan politique
Au plan social
Au plan foncier
Pour donner une idée de son importance dans le domaine des conflits et litiges remarquons simplement que de 1986 à 1998 dans le ressort territorial de la Cour d'Appel de Mopti (Tombouctou, Gao, Kidal et Mopti) sur 374 affaires civiles, 152 d'entre elles relevaient directement du foncier.
En ce domaine, comment ne pas rappeler aussi l'affaire Sossobés/Salsabés qui à l'instar des affrontements de Nioro ont provoqué aussi près d'une trentaine de morts.
Le constat unanime qui se dégage de la gestion de ces conflits par la justice est la non adaptation de la loi aux réalités et la non application dans la majeure partie des cas de décisions de justice.
Au plan religieux
Depuis l'indépendance, il n'y a pas eu d'affrontements violents entre communautés religieuses, il faut cependant faire attention en ce domaine car l'affaire des pieds nus de Dioila vient rappeler que le feu couve toujours.
4. MECANISMES DE RESOLUTION DE CONFLIT ET RELATION AVEC LES STRUCTURES FORMELLES
Les litiges fonciers (terres de culture, pâturage, zones de pêche, points d'eau, etc.) entre familles ou entre communautés sont d'abord gérés au sein de la communauté ou entre les deux communautés concernées dans le but de rechercher toujours une solution négociée conformément aux coutumes et valeurs locales avec les notables et les Chefs religieux. En cas d'échec, on se réfère aux structures formelles. Ces institutions traditionnelles (le chef de village, son conseil, des notables, des Chefs religieux) cernent et gèrent généralement les litiges quant il n'y a pas une influence extérieure.
Cependant, il arrive en cas d'échec que l'administration soit saisie pour gérer le problème. Dans le cas où les deux communautés ne relèvent pas de la même entité administrative, les différentes autorités administratives dont elle relèvent gèrent le litige.
Quand il s'agit de litige de terre, pâturage, mare, puits, terre salée, etc., on se réfère théoriquement à la coutume ou au tarik qui détermine qui avait la propriété coutumière de la ressource. Une fois qu'on est fixé, la coutume a force de loi avec un procès verbal de rencontre, en présence des représentants des parties en conflits.
Dans le cas d'une entente, une convention est établie, avec un procès verbal de conciliation que les deux parties s'engagent à respecter.
En cas de désaccord au contraire, un procès verbal de non conciliation est transmis à l'autorité judiciaire qui tranche en dernier ressort. Même dans ce cas si l'autorité judiciaire est " avisée ", elle consulte toujours l'autorité administrative et certains notables avant de trancher, dans le but de se rapprocher de la réalité des faits et d'atténuer les conséquences négatives éventuelles de la décision judiciaire.
Les conseils de village ou de fraction demeurent les principales institutions traditionnelles de résolution des conflits car détentrices des valeurs et traditions de leurs communautés et ayant une connaissance approfondie des liens et relations qui existent entre les familles et les communautés. Ils sont aidés en cela par les sages, les notables, les religieux, les personnes ressources et les hommes de castes.
La prise de décision locale se fait théoriquement :
*A l'heure actuelle : Le conseil de village a la gestion des questions locales. En matière de litiges fonciers, le recours au chef de village et à son conseil est indispensable en tant que gestionnaire du domaine et arbitre sur les questions foncières. Les décisions en la matière prises en conseil de village ou de fraction sont théoriquement entérinées par l'administration au cas où celles-ci ne sont pas de nature à troubler l'ordre public. Cependant, dans la pratique de la justice moderne, les situations conflictuelles non gérées paraissent plus nombreuses que celles soumises aux mécanismes formels de règlement pour les raisons suivantes :
*Une phase intermédiaire : Dans le cadre précis du Nord du Mali, par circulaire n°627 du 27 mars 1993 de l'administration territoriale, il est stipulé que les comités de développement au niveau local et régional sont élargis aux partenaires au développement et aux partis politiques. Le mandat des conseils d'arrondissement étant arrivé à expiration et pour faciliter la gestion des affaires locales, il a été décidé de mettre en place les CTA dont la mission est d'aider les chefs d'arrondissements dans l'organisation du retour des réfugiés et dans l'appui à la résolution des problèmes et conflits susceptibles de surgir dans l'arrondissement.
*La création des communes par la loi n°95-034 du 27 Janvier 1995 portant code des collectivités territoriales en son article 17 stipule : " avant de délibérer sur les matières ci-après, le conseil communal est tenu de prendre l'avis du ou des conseils de villages, ou des fractions et des chefs de quartiers concernés la voirie, etc... ".
Avec cette réforme, la prise de décision va changer pour la simple raison que la décentralisation est un partage du pouvoir entre l'Etat et des personnes élues. C'est à dire que dans la gestion de la commune, le conseil communal est fortement impliqué par le biais de délibération autour des questions intéressant la vie de la commune. Cette délibération ayant force de loi, le bureau communal est chargé de l'application des décisions du conseil municipal.
De ce fait, le problème de la répartition des prérogatives entre conseil communal et autorités traditionnelles peut être source de conflit, car le premier n'est nullement tenu par l'avis émis par les derniers.
En outre, la différence de perception entre nos communautés de base et l'appareil juridico-administratif en matière d'approche dans la prévention et la gestion des conflits pose d'énormes problèmes dans l'établissement d'une relation de confiance entre justice et justiciables.
En matière d'affaires civiles :
Il doit y avoir une certaine complémentarité entre les deux droits. Le problème de ménages ou conflits individuels sont généralement gérés par le chef de village et/ou les notables et les religieux. En cas de coups et blessures ou même mort d'homme, il y avait un mode de gestion des problèmes par le conseil de villages, les notables et Chefs religieux qui faisaient prévaloir la réparation civile d'une dette de sang (en espèce ou en nature) sans qu'il y ait emprisonnement ou application de la loi du Talion.
Avec l'avènement de la justice moderne, les méthodes alternatives de résolution de conflit sont moins fréquentes. Pour la stabilité sociale et le maintien de l'ordre public sur l'ensemble de la zone de juridiction, le juge cherchera toutefois à faire appliquer d'abord des solutions alternatives sur les différentes transactions civiles et commerciales. La combinaison des solutions alternatives coutumières et modernes de résolution de conflit permet de corriger ainsi, en laissant aux parties en conflit le choix ou la possibilité d'avoir recours.
Cas des plus violents - Affaire Sosobé/Salsalbé dans le Cercle de Téninkou
Dans le Delta intérieur, le terroir qui porte ce nom a été le théâtre d'un affrontement sanglant en 1992 qui a provoqué la mort de 29 personnes. Il s'agissait ici essentiellement d'un conflit entre éleveurs à propos de revendication foncières ; Sosobé et Salsalbé revendiquant tous la même parcelle. L'affaire a été portée devant l'administration et à partir de 1986 devant la justice sans aucune suite. Les belligérants ont été arrêtés en 1992 avant qu'une médiation de notables régionaux n'amène les deux communautés à observer une trêve en attendant que le fond de l'affaire ne soit tranché. De 1992 à nos jours, aucun autre affrontement n'a été signalé, ce qui laisse supposer une certaine efficacité de la médiation traditionnelle utilisée.
Affaires Eleveurs/Agriculteurs à Nioro
La bande sahélienne dans le Nord Ouest de notre pays connaît depuis trois ans des conflits entre agriculteurs Sarakolé et pasteurs Peulh. Il y a un an, elles avaient provoqué la mort d'une trentaine de personnes et la destruction de troupeaux entier. On se rappelle que près d'une centaine de villages d'agriculteurs avaient créé une plate-forme anti-transhmance dans le cercle. Sous l'égide du parlement et en s'appuyant sur les notabilités traditionnelles du cercle et de certains de ses ressortissants vivant dans la capitale, un mission de bons offices avait parcouru la zone en 1997, animant des rencontres inter et intra communautaire avant d'amener les protagonistes à une conférence à l'issue de laquelle ils ont signé un protocole d'accord signifiant leur volonté de cohabitation en paix. Depuis le danger est semble-t-il circonscrit bien que des troubles épisodiques sont signalés.
Affaire de Koïna/Koroboro
Datant de 1940 et à ce jour non réglé. Pour ce problème de litige de terre entre deux villages dans le cercle de Djénné. Malgré tous leurs efforts , les différentes administrations qui se sont succédés depuis 1976 ne sont pas parvenus à appliquer sur le terrain les termes de la convention de 1940, la référence juridique en dépit de l'existence de l'objet technique de référence pour déterminer les limites (il s'agit du croquis partie intégrante de la Convention).
Les leaders villageois voisins et de Djénné malgré leur multiples tentatives de médiations n'ont pu circoncrire le conflit qui a entraîné d'importants dégâts matériels. Ils ont de ce fait suggéré d'implanter un ouvrage public sur le lieu litigieux. Ceci est un cas non réglé de conflit.
6. CONFLITS DE NATURE RELIGIEUSE
Au plan religieux, notre pays a connu durant la période coloniale par exemple de nombreux conflits. Les plus célèbres furent ceux ayant opposé à Niono les partisans de Cheick Hamallah à leurs adversaires et aussi à Bamako l'affaire communément appelé Wahabiya Kèlè. Le monde chrétien lui aussi a eu sa part de conflit certes moins spectaculaires dans leur manifestation publique.
Etude de cas - Affaire de Sévaré
L'interdiction administrative faite à une des parties de tenir la prière du vendredi dans sa mosquée située en face de celle de la partie adverse est à l'origine de cette affaire. Cette affaire a fortement divisé la communauté locale au point d'entraîner la mise au ban de la famille de l'Imam officiel.
Le Ministère de l'intérieur mandaté officiellement l'AMUPI pour trouver une solution appropriée. L'AMUPI après une enquête approfondie auprès des deux parties et les grands juristes musulmans envoie un avis suivant :
Estimant d'après l'avis unanime des experts musulmans que la tenue de la prière de vendredi ne peut être ségréguée, il recommande à l'administration d'abandonner la pratique coloniale d'autorisation administrative : l'AMUPI recommande aux autorités de tenir compte de la gestion désastreuse des affaires musulmanes sous la colonisation qui trop tatillonne et tracassière a énormément suscite de conflits. Vu que la tradition dans votre pays depuis la pénétration de l'Islam a consisté à laisser toute latitude à la communauté musulmane elle-même pour gérer ses problèmes internes et spécifiques et ce suivant la législation musulmane et de n'intervenir qu'en cas de désordre public et ce dans un esprit de conciliation plutôt que de régression..
L'AMUPI réunit alors les deux parties et sur la base de la législation islamique procéda à leur réconciliation. Les autorités permirent aussi à l'autre partie de tenir la prière de vendredi dans sa propre mosquée.
Ce conflit est définitivement réglé depuis 1980 et est un exemple total de réussite.
Sur ce sujet sensible, la commission ne peut que recommander l'élaboration d'un projet de loi plus explicite interdisant la constitution de milices par les partis politiques.
8. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS
Composition du groupe de réflexion
1. Dr. Mariam D. MAIGA, MNFPUN, Présidente de la
Commission
2. Thierno DIALLO, CAHBA, Rapporteur de la Commission
3. Kadidia DJITEYE, AMPROF
4. Victorine DAKOUO, REFAMP-Mali
5. Abdoulaye LANSAR, AMICAJ
6. Bouré KOITA, ADIDAR
7. Sounkalo DEMBELE, N'ko Mouvement culturel pour le
Développement
8. Tiémoko TRAORE, ENDA Tiers Monde
9. Adama MARA, N'KO MCD Djicoroni Para
10. Cissé Adame TRAORE, COFEM
11. Bakary SOUMANO, Association des Griots du Mali
12. Alhousseyni MORIBA, CAHBA
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