|
|
|
LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
|
|
|
|
||||
|
|
|
LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
|
|
|
|
||||
Forum National sur la Justice au Mali
Est considéré comme enfant, toutes personnes âgées de moins de 18 ans. Au Mali les droits de celui-ci constituent une réalité. Ils se trouvent consignés de façon dispersée dans les différentes législations nationales, sans former un corps homogène et autonome.
L'enfant est par nature un être fragile et vulnérable. A cet effet, il a besoin d'assistance, d'accompagnement, de surveillance et de protection dans les délits qu'il aura personnellement commis et dans les actes qu'il sera amené à passer avec les adultes. Chaque jour, de nombreux enfants, sont exposés à des dangers qui compromettent leur croissance, leur développement donc leur devenir.
Les enfants, aujourd'hui de part le monde subissent les souffrances les plus inimaginables, Ils sont victimes de guerre, de travail précoce , de discrimination, de vente de drogue, bref victime de la folie des adultes. L'enfant subit, il est le futur élément d'une société dont tout est décidé par avance par les adultes.
Une redistribution, est aujourd'hui nécessaire, en propulsant à la première place l'enfant, avec sa vulnérabilité et son innocence.
C'est pourquoi, les législations autour de l'enfance doivent nécessairement prendre en compte son bien - être, sa protection, sa formation à la vie, son épanouissement dans un monde en pleine mutation. Nécessairement, une évolution et une relativisation du droit de l'enfant s'impose selon les pays.
Les enfants Maliens , comme une grande majorité d'enfants, ont besoin de soins de santé, de formation adéquate, de loisir, de manger à leur faim, de protection contre les mauvais traitements, les abus et les violences donc d'évoluer dans un environnement rassurant.
Le Mali certes fait des efforts dans la promotion des droits de l'enfant, mais force est de noter, que beaucoup de textes souffrent de leur inapplication et de leur manque de conformité aux vécus quotidiens.
Un certain nombre de question se pose. N'y a t-il pas déphasage entre les réalités que vivent les enfants sur le terrain et les lois en vigueur ? Quel est l'effort fait par le droit positif malien pour une amélioration réelle ? Finalement " Que vaut le droit de l'enfant face aux réalités culturelles et socio-économiques maliennes ?".
Au Mali, le contexte socio - culturel fait que l'enfant est très intimement lié à sa famille. Aucun système de protection particulière en dehors des dispositions ordinaires contenues dans le code pénal et la Loi N°86-98/ ANRM du 09 Février 1986 portant sur la minorité pénale et institution de juridiction pour mineurs, n'est prévu pour l'enfant.
On note aussi, une insuffisance dans la prise en charge des enfants ( manque de moyens financiers et matériels). A cela s'ajoute une faiblesse des structures d'accueil et d'encadrement.
Le poids de la coutume très souvent contraire au bien - être de l'enfant guide l'action du législateur. Aussi, le plus souvent la solution judiciaire est la seule option pour traiter les cas de délinquance juvénile. Il n'existe aucun recours à des moyens extrajudiciaires pour le règlement des conflits.
Au Mali, l'enseignement est gratuit et obligatoire pour tous ( Décret 314/PGRM du 26 novembre 1981). Mais cette gratuité souffre d'inapplication, d'ou la nécessité de la création d'un Service Public chargé de la gestion de cet avantage, pour faire de ce droit une réalité. Le matériel didactique aussi pose problème aux nombreux parents, incapables de subvenir au minimum.
Le contrôle continu et permanent des travaux dangereux ou nuisibles à la santé des enfants, n'est pas bien assuré car l'inspection du travail au Mali ne joue en fait qu'un rôle de conciliation. Les enfants sont utilisés dans toutes les sphères du secteur productif, et très souvent dans l'informel, qui échappe à n'en pas douter à un quelconque contrôle.
Le régime de protection sociale n'est pas général, car confié à l'INPS il exclut une très grande catégorie d'enfants issus de parents qui ne remplissent pas les conditions de l'institution. (Il existe un régime de protection contre les maladies instituées par le code de prévoyance sociale, qui fait bénéficier les enfants de travailleur de soins dispensés dans les CMIE. Ce régime ne prend pas en compte, les enfants orphelins et ceux dont les parents travaillent dans l'informel).
Avec l'institution des P.M.I. à travers le pays, l'accès à la médecine devrait être normalement gratuite. Mais cela n'est pas le cas et la gratuité ne s'étend pas à l'octroi des médicaments.
La médecine scolaire est mal structurée et pratiquement inexistante.
L'indigence fait partie des réalités socio-économiques du Mali actuel, les enfants de parents indigents n'ont pratiquement aucun moyen de s'en sortir.
Au Mali, la mendicité est interdite et réprimée par la loi pour les personnes en bonne santé physique et adulte, mais l'Ecole Coranique classique constitue un véritable problème. Elle forme des mendiants et non de véritables maîtres coraniques; alors que le législateur jusqu'à nos jours est resté muet sur la question.
Le droit de l'enfant de façon générale est très peu connu, plusieurs personnes, en parlant de ce droit pensent immédiatement et uniquement au domaine répressif notamment la loi instituant la minorité pénale et les juridictions pour mineurs. Or ce texte n'est qu'une infime partie du vaste champ juridique relatif aux droits de l'enfant. Il n'est pas donc un vécu quotidien, une réalité palpable pour la majeure partie de la population malienne.
Il est important de noter également, la création de nombreuses Associations, ONG, et Fondations, pour soutenir la cause de l'enfance en appui à l'action gouvernementale.
II - LES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
De nos jours, le nouveau concept qui incombe à tous est celui du droit de l'enfant qui équivaut à une enfance heureuse. Le jeune de 1960 n'est plus celui de 1999. L'Ecrivain Français BOSNET disait à ce titre " La créature est sujette au changement " à plus forte raison l'enfant.
Il devient donc indispensable, voire impérieux de considérer l'enfant comme sujet de droit et de rassembler toutes les dispositions favorables aux enfants en un texte unique contraignant devant garantir une protection réelle. Le droit de l'enfant au Mali doit donc être remodelé pour qu'il prenne un corps consolidé, approprié aux défis actuels. Un travail d'amélioration, pour rendre les normes affinées et adaptées, doit être entrepris pour une juste et réelle application de ce droit.
Sur le plan judiciaire, dans un souci de traiter sérieusement le dossier des mineurs, la compétence des cabinets d'instruction des Tribunaux de Première Instance et des Justices de Paix à Compétence Etendue doit être écartée. Le tribunal des enfants doit être le seul compétent pour connaître des infractions commises par un mineur de façon à bien faciliter l'application de l'article 51 de la loi 86-98/ANRM du 9 Février 1986 portant sur la minorité pénale et institution de juridiction pour mineurs.
Au plan de la minorité pénale il faut préconiser des mesures alternatives à l'emprisonnement. La gestion de ses mesures doit être confiée exclusivement à un service social. La libération doit être la règle et l'emprisonnement l'exception. Si aucune mesure alternative n'est envisageable, l'appréciation du juge doit se fonder sur le rapport produit par un service social de la localité.
(Par exemple l'enfant qui tombe sous le coup d'une procédure judiciaire doit être mis en résidence surveillée avec l'implication d'un parent ou tuteur et d'un agent de l'action sociale. )
Le rôle de l'éducateur social en milieux carcérale et même à la détention préventive doit être exigé et mis en avant à chaque fois qu'il s'agit d'un mineur. L'assistance juridique doit être immédiate, gratuite et organisée autour des mineurs en infraction pour une accélération des procédures juridique.
Pour permettre l'enseignement de la population carcérale mineure dans la plus grande quiétude, il est aujourd'hui nécessaire de créer des centres semi-ouverts.
Le sport et les mesures éducatives sont très importants dans la vie de l'enfant. Ces deux éléments sont certes consignés dans les divers accords internationaux que le Mali a ratifiés mais il n'existe pas d'élément de mise en oeuvre et de contrôle de l'exécution des engagements internationaux, au plan interne la nécessité s'impose d'en instituer.
La création d'un fonds spécial de sécurité sociale publique est imminent pour prendre en charge non seulement les enfants d'indigents au sens propre, mais aussi tous ceux qui ne bénéficient pas du régime de protection de l'INPS. (Des dispositions juridiques doivent être prise pour que : l'éducation, les soins médicaux, chirurgicaux, les appareillages orthopédiques, soient gratuits pour les enfants en Situation difficile)
L'école coranique classique doit être améliorée et officialisée et des sanctions doivent être prises contre les maîtres coraniques, par rapport aux déplacement exagérés des enfants. Interdiction stricte aux maîtres coranique de se déplacer avec un certain nombre d'enfant sur une certaine distance sauf s'il peut les entretenir.
L'implication des représentants des enfants, dans les prises de décision les concernant est bien justifiée dans la mesure ou en République du Mali, il a été institué un " Parlement des enfants ". Malheureusement l'institution est entrain de prendre une dimensions purement politique, cette situation doit être compensée très rapidement par des actes plus concrets.
La loi prévoit des sanctions pour les cas d'acte à caractère sexuel à l'endroit des mineurs, cela doit être passible de peine criminel pour créer une dissuasion.
Tout comme les personnes âgées, les enfants doivent bénéficier d'avantages, notamment des cartes de priorité, des tarifs réduits dans les transports, des soins, ...
En Matière d'émission télé, les diffusions prisées par les enfants doivent se faire en fonction des heures ou ils sont réellement disponible. La multiplication d'émission en faveur des enfants est aujourd'hui plus que nécessaire.
Le travail des enfants doit être modulé en fonction de leur âge. L'interdiction absolue de certains travaux quand l'enfant a moins de 14 ans doit être définis par la loi. Pour cela la spécialisation au niveau de l'inspection du travail d'un bureau compétent pour le contrôle et le suivi permanent est nécessaire.
Le trafic d'enfants est une réalité au Mali, les associations, les ONG ne doivent pas donner un enfant en adoption; il faut laisser cette possibilité seulement aux parents ou tuteurs de l'enfant ou aux services techniques compétents ( Action sociale, tribunal pour enfants).
Pour les violences commises sur les enfants il importe en plus de la législation en vigueur au Mali de prendre les mesures suivantes d'ordre social:
- Procéder à une sensibilisation profonde de la population autour de ce problème;
- Faire en sorte que sans intrusion intempestive dans la vie des familles, certaines institutions ( comme les chefs de circonscriptions administratives, les chefs de villages, de quartiers, les responsables du service des affaires sociales) parviennent à surveiller le comportement des différents chefs de famille, sur la gestion des enfants qui vivent sous leur autorité;
- Permettre à ces autorités d'intervenir dans tous les cas d'indignité et de déchéance de tous responsables familiaux;
- Enfin permettre aux différents procureurs de la République de se saisir d'office chaque fois qu'ils ont connaissance des cas ou les intérêts vitaux des enfants se trouvent gravement compromis.
III - REFORMES NECESSAIRES POUR LA PERENNISATION DES SOLUTIONS
Le mal que vit le droit Malien est la non application des textes juridiques et l'inadaptation de certaines lois, c'est pourquoi il s'impose aujourd'hui:
Des exemples de structures de prise en charge dans le district de Bamako et dans les régions (des enfants nécessitant une protection spéciale). Elles se présentent sous plusieurs formes.
A/ Les Centres d'Accueil et d'Orientation
Les centres d'écoutes communautaires (Sabalibougou, Niamakoro, Sikoro).
B/ Les Centres d'accueil et d'hébergement pour enfants en Rupture sociale
C/ Fondations
D/ Centres d'Accueil et d'apprentissage Professionnel
Autres
Liste d'Associations qui s'occupent de l'Enfance en difficulté
Recensé par REMED - MALI
|
Page d'accueil - Écrivez-nous : ucprodej@afribone.net.ml / ucprodej@malinet.net.ml |
