|
|
|
LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
|
|
|
|
||||
|
|
|
LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
|
|
|
|
||||
Forum National sur la Justice au Mali
La justice est sans nul doute l'un des piliers de la démocratie. Elle est rendue au nom du peuple par des hommes désignés à cet effet. Pouvoir redoutable et pouvoir immense en effet que celui qui permet au juge, un simple mortel de disposer des biens , de l'honneur, de la liberté et de la vie de ses semblables.
Ce pouvoir ne doit donc être confié qu'à une élite de juristes qui apportent science et conscience dans l'exercice de leurs hautes fonctions.Ils ne doivent l'exercer qu'en leur âme et conscience de manière juste, sans interférence ni pression d'aucune sorte. Ils ne doivent être soumis à aucune autorité si ce n'est celle de la loi et leur conduite sous tendue par une déontologie à hauteur de la mission qui leur est confiée. La justice est, dans la cité, le dernier recours en ce sens qu'elle est chargée de défendre la société contre le désordre, l'insécurité, pour faire respecter la paix et sans laquelle aucune nation ne peut prospérer.
L'ampleur et la noblesse de cette tâche ont conduit les constituants de toutes les sociétés démocratiques à exiger l'érection de l'appareil judiciaire en un pouvoir distinct au côté des pouvoirs législatifs et exécutifs.
Aussi , il a été posé , à travers les différentes lois fondamentales, le principe de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice.
Cette indépendance est-elle le pouvoir de s'opposer systématiquement au chef de circonscription administrative ou au responsable politique de la localité ?
Le juge peut-il voler au pauvre sa vérité au profit du riche sous le prétexte d'être indépendant ?
Le juge peut-il être arrogant ou manquer de respect à l'égard du justiciable sous le couvert de son indépendance ?
Rien de tout cela n'est indépendance du juge et celui qui adopte de tels comportements, de telles attitudes ne mériterait certainement pas d'être juge.
L'indépendance du juge réside dans le devoir pour celui-ci de se prononcer à l'abri de toute interventions discrètes ou indiscrètes, larvées ou ostensibles.
C'est le devoir absolu pour lui de poser les arguments de sang froid en se dépouillant de tous les éléments passionnels, en prenant conscience de toutes les incidences, de toutes les solutions qui s'offrent à son esprit.
Il faut reconnaître que bien de juges ne saisissent le mot indépendance que dans leurs relations tumultueuses avec les responsables politiques et administratifs. D'autres très souvent occultent les devoirs qu'il leur impose.
C'est pourquoi leur responsabilité doit être retenue dans tous les cas où ils rendraient coupables de fautes assez graves prévues par les textes et de nature à compromettre sérieusement la sérénité de cette institution particulière qu'est la justice.
Pour une meilleure appréhension de ces notions d'indépendance de la justice et de responsabilité du juge dans le cadre de la reforme de la justice, il a été convenu de faire ressortir dans un premier temps les problèmes à ces notions,d'identifier les solutions à ces problèmes et enfin de dégager les différents axes de réforme.
Les problèmes relatifs à l'indépendance de la justice et la responsabilité du juge sont extrêmement nombreux. Leur classification, en vue de leur extrême diversité, n'est pas un exercice facile.
Nous pouvons cependant les regrouper à deux (2) niveaux. D'une part les problèmes internes de l'appareil judiciaire et d'autre part les problèmes nés des rapports de la justice avec la société et l'administration.
I- LES PROBLEMES INTERNES DE L'APPAREIL JUDICIAIRE.
Manque de moyens humains, financiers et logistiques :
Dans les services judiciaires il existe un véritable problème de ressources : le manque de personnel magistrat et de soutien, la faiblesse du crédit de fonctionnement souvent même insignifiant, l'inexistence de cadres adéquats de travail faute de matériels donc autant d'obscurité qui entravent sérieusement l'efficacité et l'efficience de la justice.
Non respect de la déontologie :
Certains magistrats ignorent les fonctions qui leurs sont dévolues ou s'ils les connaissent vont au delà et ne respectent pas les règles qui régissent et permettent le bon fonctionnement des services judiciaires.
Certes la déontologie est un ensemble de principes professionnels d'action et de comportement qui valorisent et protègent le juge et les justiciables. En effet elle résulte des codes et textes régissant la profession mais essentiellement de la tradition, des pratiques disciplinaires et de la jurisprudence. Elle se dessine auteur des notions d'indépendance, d'impartialité, de probité, de réserves, de discrétion, d'honneur, de délicatesse et de dignité.
Cependant son non respect est très grave en ce sens qu'il dénote d'un laisser-aller et d'un désordre total dans la famille judiciaire.
Manque de suivi des mécanismes de contrôle des services judiciaires :
Malgré l'existence de ces mécanismes les actions de contrôle sont presque inexistantes et insignifiantes. Il n'existe aucune communication par rapport aux opérations menées par les différentes commissions de contrôle. Ce manque de suivi entraîne un certain laisser-aller des juges.
Manque de formation continue, de recyclage et de spécialisation des magistrats :
L'un des problèmes majeurs de la magistrature reste la formation continue dans la mesure où les magistrats doivent être à jour sur les textes tant sur le plan national qu'international. Ils doivent avoir les mêmes niveaux de maîtrise des textes juridiques. Par défaut de spécialisation demeure le manque de professionnalisme dans le traitement des dossiers.
II- LES PROBLEMES NÉS DES RAPPORTS DE LA JUSTICE AVEC LA SOCIETE ET L'ADMINISTRATION.
Le phénomène de la corruption :
Dans beaucoup d'Etats modernes le phénomène de la corruption prend des dimensions incommensurables au point que c'est devenu un phénomène social auquel toutes les formations sociales sont impliquées. Le cas du Mali doit être perçu avec plus de lucidité.
Les mauvaises conditions de vie des magistrats et le manque de sécurité :
Du point de vue traitement les moyens mis à la disposition de la justice sont loin d'être satisfaisants. Les conditions actuelles exposent le juge à la tentation, aux abus et à la persécution. Egalement les évènements récents sont révélateurs et posent encore le problème de sécurité autour des magistrats.
Pesanteurs sociales et politiques :
Les magistrats dans les fonctions qui leur sont assignées subissent à longueur de journée des trafics d'influence. Ils font l'objet de beaucoup de menaces qui remettent en cause l'inamovibilité du magistrat.
Les persécutions hiérarchiques :
Le nombrilisme dû à la hiérarchie est un diktat qui influe le juge dans le traitement des dossiers, ceux du parquet surtout.
L'analphabétisme et manque de formation civique des justiciables :
Les justiciables ne sont pas informés et ne sont pas éduqués par rapport à leurs droits et devoirs. Les textes sont rédigés en français et la grande partie de la société civile ne comprend pas très bien français. Ceci les amène à adopter des comportements contraires à l'éthique.
Non respect de la séparation des pouvoirs dans la pratique :
Notre constitution est claire et prône la séparation des pouvoirs. Dans la pratique nous constatons que le principe de la séparation des pouvoirs n'est pas appliqué. Sans cette séparation des pouvoirs l'indépendance des juges sera un vain mot.
Manque de garantie de l'indépendance du magistrat par le conseil supérieur de la magistrature :
La passivité du conseil supérieur de la magistrature face aux différents cas et situations où le plus souvent les magistrats ont été lésés dans l'exercice de leurs fonctions.
La pauvreté , l'environnement et la méfiance :
Les frais de justice sont très élevés au Mali et les moyens de déplacement sont rares et chers pour se rendre dans les services judiciaires.
La plupart des citoyens ne peuvent donc pas recourir à la justice du fait de la pauvreté.
La méfiance de se voir aussi léser par les gens des services judiciaires retient beaucoup de citoyens à ne pas ester en justice.
Manque de l'autorité de l'Etat :
Depuis les évènements du 26 Mars 1991 l'autorité de l'état est constamment mise en cause. La population ne se conforme plus à l'autorité de l'Etat.
Non respect par l'Etat et les justiciables des décisions de justice :
Cet abus et cet incivisme de la part de l'Etat et du justiciable constituent une entrave à la justice. Il peut être de nature à créer un sentiment de défiance vis à vis de la justice.
Les solutions où plutôt les approches de solutions proposées par les membres du sous groupe " Indépendance et responsabilité du juge " sont bien évidemment relatives aux différents problèmes évoqués qui se posent de manière pertinente à " l'indépendance et à la responsabilité du juge ".
Il s'agit entres autres des solutions aux problèmes de moyens ( matériel, Humain, logistique et financier ), de corruption, de formation et de spécialisation des juges, du contrôle judiciaire, de déontologie, des pesanteurs sociales et politiques, de l'analphabétisme et du manque de formation civique du Justiciable, des conditions de vie et de travail des magistrats, du non respect du principe de la séparation des pouvoirs dans la pratique, du manque de l'autorité de l'Etat, du refus de l'état et du justiciable de se soumettre aux décisions ustice, de la persécution hiérarchique...
La caractéristique essentielle de ces différentes approches est qu'elles sont toutes plus ou moins liées entres elles du fait de l'objectif commun poursuivi.
Les moyens (Matériels, Humains, Logistiques et financiers) :
Ce premier point détermine les conditions de fonctionnement et de travail de la justice. Par conséquent les membres du groupe de travail proposent de procéder :
Manque de déontologie :
Il s'agit tout d'abord de procéder à un recrutement sélectif des magistrats sur la base d'une enquête sérieuse de moralité. Que le respect de la déontologie soit consacré comme la lettre d'or de la conduite de tout magistrat et de tout auxiliaire de la justice.
Manque de suivi des structures de contrôle des juridictions :
Par rapport à ce point, le groupe de travail recommande :
Manque de formation continue, de recyclage et de spécialisation des magistrats :
L'accent a été mis sur :
La corruption :
L'approche de résolution de ce problème spécifique requiert une attention particulière et rappelle d'autres aspects tels les conditions de vie des magistrats, le contrôle des services judiciaires, les règles déontologiques, l'environnement.
C'est pourquoi les membres du groupe ont recommandé :
Les mauvaises conditions de vie des magistrats :
Les pesanteurs sociales et politiques :
Les persécutions hiérarchiques :
L'analphabétisme et le manque de formation civique des justiciables :
Non respect de la séparation des pouvoirs :
Manque de l'autorité de l'Etat :
Refus de l'Etat et du justiciable de se soumettre aux décisions de justice :
Le non respect de l'autorité de l'Etat :
Manque de garantie de l'indépendance du magistrat par le conseil supérieur de la magistrature
A la lumière des problèmes évoqués et à l'énumération des différentes solutions consignées les axes de réforme par rapport à l'indépendance et à la responsabilité du juge débouchent sur les point suivants :
Composition du groupe de réflexion
|
Page d'accueil - Écrivez-nous : ucprodej@afribone.net.ml / ucprodej@malinet.net.ml |
