FICHE DE PROJET N°.03

Création des structures de coordination, d'orientation et de suivi du PRODEJ

Contexte:

Dans le cadre de la stratégie de mise en oeuvre du PRODEJ, il est prévu de mettre en place deux structures.

• L'Unité de Coordination (UC) aura comme mission de coordonner l'ensemble des processus de mise en oeuvre du Programme décennal de développement de la justice et de veiller à une production adéquate et efficace des résultats escomptés dans son plan d'action. Son rôle sera de coordonner et d'encadrer la mise en oeuvre des projets qui seront réalisés par les différentes parties impliquées dans le Programme décennal.
  

• Le Comité d'Orientation et de Suivi (COS) aura comme mission de veiller au bon déroulement du Programme décennal de développement de la justice, de définir sur la base de l'évolution du programme des stratégies adéquates et de fournir, au besoin, des avis aux autorités compétentes en vue de répondre aux besoins et priorités des acteurs de la justice, de la société. civile, des partenaires techniques et financiers et de la population malienne en général.

L'UC ainsi que le COS doivent être mis en place pendant la phase de démarrage du PRODEJ

Objectif: 

Créer l'Unité de coordination et le Comité d'orientation et de suivi afin d'assurer le démarrage des activités du PRODEJ.

RÉSULTATS ATTENDUS/ INDICATEURS:

 Au niveau des extrants 

• La réglementation portant création de l'UC du COS est adoptée

• Les membres composant l'UC et le COS sont désignés

• Les termes de référence et les modalités de fonctionnement de ces deux structures sont définis et précisés.

• Les procédures et systèmes de gestion sont, implantés et opérationnels
  

  • Manuel de normes et procédures.

  • Politique de base

  • Systèmes financier et comptable

  • Système de gestion de l'information interne

  • Documents types de travail

  • Cadre de suivi évaluation

Au niveau des effets

• L'Unité de coordination est opérationnelle et coordonne de façon efficace la mise en oeuvre du PRODEJ

• Le Comité d'orientation et de suivi participe activement à l'orientation et au suivi du PRODEJ

Au niveau de l'impact 

• Le programme de réforme est opérationnel et des changements sont perceptibles dans la gestion et le fonctionnement des systèmes juridique et judiciaire.

Conditions de réussite:   

• Le ministère de la Justice dote l'UC et le COS de ressources humaines et matérielles adéquates pour assurer leur bon fonctionnement

• Les Départements ministériels collaborent et appuient le PRODEJ

• La famille Judiciaire, les organisations de la société civile et les populations demeurent mobilisées autour du PRODEJ

• Les partenaires au développement apportent un appui technique et financier à la mise en oeuvre du PRODEJ

• Adopter les textes de création des structures

• Réaliser les études portant sur la mise en place des systèmes et procédures.

• Aménager l'espace physique devant abriter l'UC

• Habiliter les membres de l'UC ainsi que ceux du COS à l'application des normes et à l'utilisation des procédures applicables par les PTF engagés dans le financement du PRODEJ

• Un décret de création et de nomination des membres de l'UC adopté

• Un décret de création et de nomination des membres du COS adopté

• Un manuel de normes et procédures

• Un système financier et comptable

• Un système de gestion de l'information interne

• Des documents types de travail

• Un cadre de suivi et d'évaluation

• Des outils de formation pour les sessions organisées à l'intention des membres de l'UC et du COS

• Aménagement de locaux

2000

• Dotation en équipements

2000

• Etudes ponctuelles : honoraires d'experts

• Dotation en ressources humaines

• Formation du personnel de l'UC et des membres du COS

2000-2002

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