FICHE DE PROJET N°.04

Plan de développement des ressources humaines

Contexte:

Les effectifs du ministère de la Justice sont actuellement nettement insuffisants pour assurer une couverture adéquate du territoire national et cela hypothèque sérieusement le bon fonctionnement des systèmes juridique et judiciaire. La précarité des moyens matériels et l'insuffisance du personnel expliquent, dans bien des cas, l'enlisement des procédures.

Le programme de départ volontaire à la retraite ainsi que le lent processus de recrutement de nouvelles ressources se sont traduits au niveau de la justice, par une réduction sans précédent du personnel judiciaire (magistrats, greffiers, surveillants de prison, éducateurs sociaux, techniciens d'apprentissage), les commissaires, inspecteurs et sous officiers du laboratoire national de police scientifique et les secrétaires des greffes et parquets.

Au niveau des professions libérales, l'autonomie de gestion conférée par les statuts a eu pour conséquence un recrutement parcimonieux au sein des différents ordres. Dans le même temps, l'instauration de la démocratie et du multipartisme a provoqué un accroissement considérable des demandes du nombre d'affaires portées devant les tribunaux.

Dans ces conditions, il y a nécessité d'élaborer un plan de développement des ressources humaines incluant un processus de recrutement pour toutes les catégories de personnel. Annuellement, les Directions et Services des services centraux et les juridictions seront en mesure d'établir leurs besoins en personnel en tenant compte de la disponibilité des ressources dans le milieu heu et des changements introduits par le PRODEJ.

Enfin, un fonds spécial de crédit aux professions libérales (avocats, notaires, huissiers, commissaires priseurs) sera destiné à faciliter l'installation de nouveaux professionnels du droit en leur donnant accès aux ressources de base nécessaires au démarrage, sous forme de crédit.  

Objectif: 

Produire un plan de développement des ressources humaines afin d'accroître la performance de l'appareil judiciaire sur l'ensemble du territoire national.

RÉSULTATS ATTENDUS/ INDICATEURS:

 Au niveau des extrants 

• Une actualisation de l'évaluation des besoins en personnel de l'appareil Judiciaire est réalisée. 
  

• Une planification détaillée du recrutement est réalisée.
  

• L'administration de la Justice procède au recrutement du personnel pour les Directions et Services des services centraux et pour les institutions et juridictions.
  

Au niveau des effets

• Le développement des capacités de l'appareil judiciaire se fait sur la base de besoins clairement identifiés et de façon transparente.
  

• Les membres des professions libérales ont accès au fonds spécial de crédit pour faciliter leur démarrage.

Au niveau de l'impact 

• La célérité et la qualité des services des systèmes judiciaire et juridique sont améliorées et la justice est mieux rendue.

Conditions de réussite: 

• Adoption de procédures de recrutement transparentes par le ministère de la Justice.
  

• Adoption d'une politique dynamique de gestion du personnel par le gouvernement.
  

• Adhésion des ordres professionnels au processus de recrutement des ressources humaines du
  ministère
  

• Accord des institutions de Bretton Woods pour une dérogation en faveur du recrutement de nouvelles ressources humaines au ministère de la Justice.  

• Élaborer un plan de développement des ressources humaines, qui comprend:  
  

  • Un diagnostic

  •  Une appréciation du personnel actuel

  • L'identification des besoins de formation des personnels en place

  • Identification des besoins en personnel

  • Un plan de dotation en personnel pour combler les besoins
    

• Elaborer un processus de recrutement des ressources humaines.

• Recruter le personnel nécessaire en fonction des priorités établies.

• Déléguer à une institution bancaire la gestion du fonds spécial de crédit aux professions libérales.

1. Un plan de développement des ressources humaines des Directions et Services des services centraux et des établissements et juridictions.

2. Un rapport d'études sur les besoins en ressources humaines de l'appareil judiciaire.

3. Un plan de recrutement des ressources humaines.

4. Des règles, des procédures de gestion et, d'attribution du fonds spécial de crédit aux professions 
   libérales.
5. Entente avec l'institution bancaire.

• Identification des besoins en ressources humaines

• Recrutement du personnel / 5 ans

2000-2002

-

• Magistrats :150 en 5 ans

• Greffiers : 100 en 5 ans

• Surveillants de Prison : 15 en 5ans

2000-2005

• Educateurs sociaux et techniciens d'apprentissage : 11 en 5 ans

2000-2005

• Laboratoire national de police scientifique : 3 commissaires, 5 inspecteurs, 12 sous-officiers

• Secrétaires de greffes et parquets : 75 en 5 ans

• Avocats : 120 en 5 ans

• Notaires : 4 en l'an 1

• Huissiers : 10 en 5 ans

• Commissaires priseurs : 31 pour l'an 1

• Secrétaire : 50 en 5 ans

• Plantons : 150 en 5 ans

• Chauffeurs : 30 par an sur 5 ans

• Gardiens : 20 par an sur 5 ans

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