FICHE DE PROJET N°.05

Mise en place des services techniques et des structures de contrôle responsables de lutter contre la corruption

Contexte:

La corruption est un fléau qui touche de nos jours à tous les secteurs d'activité de la vie nationale et internationale. Sur le plan national, le phénomène prend des proportions exponentielles au niveau de la Justice et constitue une grave menace pour les droits de l'Homme et de la Démocratie.

Dans bien des cas, la faiblesse psychologique, la décadence morale, l'absence de contrôle et l'impunité sont à l'origine du phénomène, au Mali, les revenus sont modestes, les agents n'hésitent généralement pas à monnayer leurs compétences ou les pièces. De procédure qu'ils détiennent contre espèces sonnantes et trébuchantes. L'argent Roi a investi les consciences et tout se fonde sur la richesse matérielle.

Les acteurs de la justice placés dans ce contexte délétère sont enclins à tirer avantage de leur charge en accédant au cercle vicieux de la corruption. Cette situation est favorisée par l'absence de contrôle qui conduit souvent les acteurs de la justice à agir au mépris des dispositions législatives et réglementaires.

De plus l'impunité contribue à l'aggravation du phénomène, car la plupart des acteurs de la justice ne sont pas assujettis à un contrôle rigoureux assorti de sanction. S'agissant des magistrats spécifiquement la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature doivent être revues et corrigées pour le plus grand profit de l'honneur et de la dignité du corps.

Dès lors la lutte contre la corruption apparaît comme un des principaux axes de la Réforme de la Justice pour garantir les libertés individuelles, pour sécuriser les investissements, assurer l'équilibre des pouvoirs et la bonne marche des institutions.  

Objectif: 

Renforcer la capacité des services techniques et des structures de contrôle responsables de lutter efficacement contre la corruption.  

RÉSULTATS ATTENDUS/ INDICATEURS:

 Au niveau des extrants 

• Une étude diagnostique qui identifie les modalités d'opération et qui évalue les besoins essentiels des services techniques et des structures de contrôle de lutte contre la corruption est réalisée; 
• Un manuel de gestion administrative et financière est produit et implanté au niveau des services techniques et des structures de contrôle de lutte contre la corruption;
• La législation concernant les marchés publics est révisée;
• Des mécanismes d'information du public (publications régulières dans les journaux, séances publiques d'ouverture et d'attribution des marchés, etc.) sont mis en place et rendent la gestion des marchés publics plus transparente.
• Une étude identifiant les éléments constitutifs d'un Observatoire national de lutte contre la corruption est réalisée;
• Un texte portant création de l'Observatoire est adopté de même que la réglementation relative à la mobilisation des ressources financières en vue lutter contre la corruption;
• L' Observatoire national de lutte contre la corruption est mis en place ainsi qu'un cadre de coordination des actions de prévention et de détection de la corruption entre les départements ministériels et la société civile;
• Des campagnes d'information, d'éducation et de sensibilisation du public sont élaborées et réalisées;
• Un processus consultatif national est mené en vue d'élaborer une Politique nationale en matière d'éthique et de déontologie;
• Un programme de formation à l'intention des agents des pouvoirs publics est élaboré en tenant compte de la Politique nationale en matière d'éthique et de déontologie;
• Les ressources professionnelles des secteurs public et privé sont formées sur les codes d'éthique et de déontologie qui auront été adoptés.

Au niveau des effets

• Les services publics sont dotés de ressources humaines et financières leur permettant de lutter efficacement contre la corruption.

• La population malienne est informée sur les méfaits de la corruption et participe activement au programme de lutte contre la corruption.

• L' Observatoire national de lutte contre la corruption joue un rôle de catalyseur dans le processus de lutte contre la corruption.

• Des codes d'éthique et de déontologie sont implantés et réglementent les corps professionnels (avocats, magistrats, comptables, huissiers, notaires, etc.)

Au niveau de l'impact 

• Les services publics sont performants, transparents et crédibles aux yeux de la population malienne et participent au développement économique et social du Mali.

Conditions de réussite: 

• Le gouvernement dote les services publics et les structures de contrôle (dont l'Observatoire) de ressources humaines, financières et matérielles adéquates pour lutter efficacement contre la corruption.
• Des dispositions sont prises pour réviser la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. 
• L'ensemble des départements ministériels appuie et participe activement à 13 mise en place du programme nationale de lutte contre la corruption (instauration de mécanismes de contrôle internes et externes, etc.).
• Le gouvernement négocie et obtient que le salaire des fonctionnaires soit relevé.
• Des ententes sont prises pour que la société civile et les médias s'impliquent activement dans la lutte contre la corruption.

• Etude portant sur l'évaluation des besoins pour lutter contre la corruption.
• Élaboration d'outils de gestion administrative et financière. 
• Réforme et normalisation des méthodes de travail. 
• Production et diffusion des informations sur la gestion des marchés publics.
• Mise en place d'un cadre de coordination des actions de prévention et de détection de la corruption.

• Collecte, analyse et diffusion méthodique des données. 

• Mobilisation du grand public autour de la lutte contre la corruption.

• Élaboration d'une politique nationale en matière d'éthique et de déontologie.

• Élaboration de programmes de formation en déontologie pour les cadres de l'administration et les professions juridiques et judiciaires.  

1. Un texte portant création et fonctionnement d'un Observatoire national de lutte contre la corruption.

2. Un manuel de gestion administrative et financière.

3. Une législation nouvelle sur les marchés publics et sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

4. Des codes d'éthique et de déontologie.

5. Des programmes de formation appropriés en matière d'éthique et de déontologie pour les cadres de l'administration et les professions juridiques et judiciaires.

• Étude d'évaluation des besoins en renforcement des capacités des services techniques et des structures de contrôle

• Ressources financières d'appui aux structures de contrôle

2000-2010

• Étude de faisabilité de l'Observatoire National de Lutte contre la Corruption

• Fonctionnement et activités de l' ONLC

• Étude sur l'allocation (réaffectation de certaines taxes et amendes pour la lutte contre la corruption

2000

• Consultation nationale sur l'élaboration et l'adoption des principes constitutifs de la politique et de déontologie

2002

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