FICHE DE PROJET N°.06

Programme de construction, de réhabilitation, de dotation en équipements et moyens logistiques modernes et fonctionnels pour les Cours et Tribunaux 

Contexte:

L'inefficacité du service public de la justice découle en partie des conditions de travail qui sont offertes aux acteurs de la justice. On évalue à près de 70% les acteurs de la justice qui ne sont pas dans des conditions décentes pour remplir leurs missions.

Les locaux qui abritent les Palais de Justice datent pour l'essentiel de la période coloniale et n'offrent pas des conditions de travail adéquates. À cela s'ajoute le manque d'outils de travail (papier, crayons formulaires... ) et l'insuffisance des moyens logistiques (transport, communication), ce qui contribuent à exacerber les récriminations des justiciables sur les lenteurs de la justice.

Pour atteindre les objectifs visés par le PRODEJ, des investissements majeurs devront être faits pour doter les Cours et Tribunaux de constructions adaptées, d'équipements et de moyens logistiques adéquats. Les logements pour les présidents et les procureurs de la République sont inclus dans ce programme de construction car ils constituent un apport important dans le bon fonctionnement et l'efficacité des Cours et Tribunaux.

Objectif: 

Doter les Cours et Tribunaux d'infrastructures, d'équipements et de moyens logistiques adéquats pour fournir une justice efficace et équitable.

RÉSULTATS ATTENDUS/ INDICATEURS:

 Au niveau des extrants 

• Le plan de constructions/réhabilitations d'infrastructures, d'équipements et de moyens logistiques des Cours et Tribunaux du territoire est validé. 
  

• Un calendrier d'opération et d'investissement (tableau de bord) est préparé en fonction des ressources d'investissement disponibles.
  

• Des appels d'offre sont lancés pour les constructions/réhabilitations des infrastructures, pour l'équipement et les moyens logistiques.
  

• Un manuel de procédures pour assurer la supervision des opérations et le suivi des investissements sont utilisés par les représentants du gouvernement.

Au niveau des effets

• Les Cours et Tribunaux disposent graduellement d'infrastructures, d'équipements et de moyens logistiques adéquats

Au niveau de l'impact 

• Les Cours et Tribunaux remplissent leur mission à la satisfaction des justiciables.

Conditions de réussite: 

• Le gouvernement soutient l'investissement nécessaire à la réhabilitation/construction des infrastructures et à la fourniture d'équipements et de moyens logistiques aux Cours et Tribunaux
  

• Les partenaires au développement accompagnent et soutiennent le gouvernement dans ses efforts de réhabilitation /construction des infrastructures et à la fourniture d'équipements et de moyens logistiques aux Cours et Tribunaux.

• Réaliser une étude qui précisera les besoins en réhabilitation/construction comprenant les besoins en équipements et en moyens logistiques des Cours et Tribunaux. Cette étude devra également valider le plan des investissements envisagés ainsi que le calendrier de réalisations.
  

• Préparer des appels d'offre pour la construction/réhabilitation des infrastructures; la fourniture en équipements et en moyens logistiques.
  

• Préparer un manuel de procédures pour assurer la supervision des opérations et le suivi des investissements.  

1. Un plan de réhabilitation et de construction des infrastructures comprenant les besoins en équipements et moyens logistiques des Cours et Tribunaux du territoire national.
   

2. Des appels d'offres lancés pour la construction et la réhabilitation des infrastructures', la dotation en équipements et moyens logistiques.
   

3.  Un manuel de procédures pour assurer la supervision et le suivi des investissements et des opérations,

• BANDIAGARA       

• Commune 1 et 5 BAMAKO                  

• MENAKA                                   

• TOUKOTO      

• KITA          

• KATI 

• KOUTIALA     

• OUELESSEBOUGOU   

• KITA (réhabilitation)  

• NIONO        

• KENIEBA         

• YELIMANE          

• BAFOULABÈ       

• BAFOULABÉ. (réhabilitation)           

• DIEMA        

• NARA             

• DIOILA            

• DIOILA (réhabilitation)           

• KOLOKANI             

• FANA                     

• FANA (réhabilitation)    

• BOUGOUNI              

• BOUGOUNI (réhabilitation)              

• KOLONDIEBA            

• YANFOLILA                 

• KADIOLO                  

• KADIOLO (réhabilitation)              

• YOROSSO   

• SIKASSO Cours dAppel                  

• KANGABA                  

• KANGABA (réhabilitation)         

• KIGNAN               

• KIMPARANA                    

• MARKALA            

Pour chaque Tribunal de 1 ère Instance

• 1 véhicule Président  

-

12 500 000

• 1 véhicule Procureur            

• 1 véhicule de liaison 4x4        

-

• 2 téléphones / télécopieurs            

• 2 courriers électroniques        

• 2 motos  

Investissements en équipements

Pour les Tribunaux de 1 ère Instance

• District de Bamako

-

243 000 000

• Région de Kayes      

• Région de Koulikoro   

Investissements en moyens logistiques                               

• DNAJ      

200 à 2005

• DNAJS            

-

• DNAPES           

• DAF              

• INSPECTION         

• INFJ             

• Cour de Cassation            

• Cour d'État       

• Cour des Comptes          

• Cour Constitutionnelle   

Investissements       

• DNAJ     

• DNAJS          

• DNAPES  

• DAF      

• Inspection des services judiciaires              

• INFJ          

• Cour Suprême               

• Cour Constitutionnelle          

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