LA RÉFORME DE LA JUSTICE  AU  MALI


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Programme d'éducation et de sensibilisation sur le respect 
des droits de la personne et le phénomène de la corruption

FICHE DE PROJET N°.9

TITRE DE L'UNITÉ:

Programme d'éducation et de sensibilisation sur le respect des droits de la personne et le phénomène de la corruption

Contexte:

La constitution du 25 février 1992 représente un progrès indéniable au niveau de la promotion et de la' protection des droits de la personne, mais en pratique, il existe un décalage entre les principes tels que proclamés dans la constitution et la manière dont ils sont appliqués, tel est le cas des conditions déplorables de la garde à vue, de la détention prolongée, de la promiscuité dans l'univers carcéral, des délais trop longs pour entendre les affaires, etc. 

Le contexte de l'émergence de la démocratie constitue un paramètre non négligeable à prendre en considération dans le cadre de la réforme de la justice. Il est évident qu'un État au sein duquel les normes de conduites ne sont pas respectées incite à toutes les dérives au nombre desquelles on note la corruption. Le fléau de la corruption a pris des proportions graves qu'il faut combattre afin de restaurer la crédibilité des institutions judiciaires en particulier et des services de l'Administration en général. Dans ce cadre, il est fondamental d'avoir une politique d'éducation et de sensibilisation qui favorise une prise de conscience des acteurs de la vie publique et des populations en vue d'ancrer les principes au niveau des comportements des autorités chargées de la poursuite et de la répression des infractions ( police, gendarmerie, cours et tribunaux, etc.). 

Pour ce qui est de la situation des groupes vulnérables à savoir les femmes, les enfants et les personnes handicapées, une protection et une prise en compte spécifique s'impose. Les conventions internationales ratifiées par le Mali connaissent des difficultés d'application en raison de facteurs socioculturels. C'est pourquoi il est essentiel de former et de sensibiliser les populations sur les droits de la personne et plus particulièrement sur les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées. 

De plus, il est essentiel de faire participer activement et même de renforcer les capacités d'intervention des organisations en faveur des droits de la personne et de mettre en place un cadre de concertation entre les ONG/associations et le gouvernement. Dans la même optique, il s'agit de s'allier et de faire participer activement les médias (presse, radios, télévision) au processus d'information, de sensibilisation et d'éducation de la population sur le respects des droits de la personne, les enjeux de la réforme et la vie juridique et judiciaire du pays.

Objectif: 

Éduquer et sensibiliser les acteurs de la vie publique et les populations au respect des droits de la personne

RÉSULTATS ATTENDUS/ INDICATEURS:

 Au niveau des extrants 

  • Des campagnes d'éducation et de sensibilisation sur les droits de la personne sont mises en oeuvre. Les structures d'éducation civique et les médias sont appuyés dans leurs activités d'éducation et de sensibilisation du public. Des modules de formation / sensibilisation sont élaborés pour la formation des professionnels des médias. Une information continue est donnée sur l'évolution de la réforme et sur les actions prises pour lutter contre la corruption.

Au niveau des effets

  • La protection des droits de la personne est renforcée et un accent est mis sur les droits de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées.

  • Les professionnels de la communication et les structures d'éducation civique constituent des maillons dynamiques dans le cadre de la promotion des droits de la personne et de la lutte à la corruption.

Au niveau de l'impact 

  • Les acteurs de la vie. publique et les populations sont sensibilises et informés sur leurs droits et participent activement à la mise en place de la réforme de la justice.

Conditions de réussite:   

  • L'action du gouvernement est faite avec transparence et exprime aux yeux de la population une volonté claire de changement.

  • La société civile participe activement à la mise en place de la réforme de la justice.

  • Le personnel de tous les ministères s'approprie les grands objectifs de la réforme et, adhère à sa mise en oeuvre.

Activités:
  • Élaborer un répertoire des ONG/associations de défense des droits de la personne.

  • Appuyer financièrement et techniquement les ONG/associations de promotion des droits de la personne.

  • Institutionnaliser le cadre de coordination et de concertation entre les ONG/associations de promotion des droits de la personne et le gouvernement.

  • Élaborer un programme d'activités portant sur la vulgarisation des droits de la personne.

  • Intégrer à l'enseignement dans les écoles les notions de respect des droits de la personne

  • Organiser des campagnes d'éducation et, de sensibilisation sur le respect des droits de la personne avec un accent mis sur la promotion des droits de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées.

  • Organiser des campagnes de sensibilisation sur le phénomène de la corruption.

  • Célébrer annuellement la semaine de la citoyenneté et des droits de la personne.

  • Mettre sur pied des fonds d'appui pour le financement de projets ponctuels présentés par des

    • Organisations de défense des droits des femmes,

    • Organisations de défense des droits des enfants,

    • Organisations de défense des droits des personnes handicapées,

    • Organisation de sensibilisation et d'éducation sur les droits de la personne,

    • Association des femmes communicatrices,

    • Assurer une information continue sur l'évolution de la réforme.

Biens livrables:
  • Répertoire des ONG/associations de défense des droits de la personne

  • Résultats des études sur les besoins en appui des ONG/associations

  • Programme de formation sur les droits de la personne pour les ONG/associations

  • Programmes de communication touchant le respect des droits de la personne en général et la promotion des droits de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées en particulier

  • Contenus de formation à introduire dans les curriculum scolaires Plan de communication concernant la lutte contre la corruption

  • Matériel nécessaire aux activités et manifestations symboliques pour la semaine de la citoyenneté et des droits de la personne

  • Un guide de procédures pour le financement de projets ponctuels

  • Articles, chroniques sur l'évolution de la réforme

Niveau d'effort Échéancier à déterminer en fonction du plan de réhabilitation Budget envisagé
Réfection de centres de détention    
  • Élaboration du répertoire des ONG/associations de défense   des droits de la personne
2000 10 000 000 FCFA
  • Ressources facilitant le travail de concertation et de synergie entre les intervenants
2000 à 2005 80 000 000 FCFA
  • Fonds de sensibilisation et d'éducation
2000 à 2005 150 000 000 FCFA
  • Formation destinée aux ONG/associations des droits de la    personne
2001 à 2005 120 000 000 FCFA
  • Fonds d'appui technique et financier aux ONG/associations de défense des droits de la personne
2000 à 2005 400 000 000 FCFA
  • Fonds d'appui à l'introduction des notions de droits de la personne dans les établissements scolaires
2000 à 2005 650 000 000 FCFA
  • Fonds de vulgarisation en langues nationales des textes sur  les droits de la personne
2000 à 2005 265 000 000 FCFA
  • Fonds d'appui aux activités ponctuelles des femmes communicatrices
2000 à 2005  125 000 000 FCFA
  • Fonds d'appui aux organisations de défense des droits des femmes
2000 à 2005 400 000 000 FCFA
  • Fonds d'appui aux organisations de défense des droits des enfants
2000 à 2005 300 000 000 FCFA
  • Fonds d'appui aux organisations de défense des droits des personnes handicapées
2000 à 2005 125 000 000 FCFA
  • Information continue sur l'évolution de la réforme
2000 à 2005   50 000 000 FCFA

                        

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