FICHE DE PROJET N°.10

Programme de construction /réhabilitation, de dotation en équipements et moyens logistiques modernes et fonctionnels pour l'Administration pénitentiaire

Contexte:

Parmi les problèmes d'inefficacité du service public de la justice, il faut souligner les conditions des centres de détention et des maisons d'arrêt. Les locaux actuels datent pour l'essentiel de la période coloniale et n'offrent pas des conditions de détention adéquates. À cela s'ajoutent pour le personnel de ces institutions, le manque d'outils de travail (papier, crayons, formulaires...) et l'insuffisance des moyens logistiques (transport, communications). 

Pour atteindre les objectifs visés par le PRODEJ, des investissements majeurs devront être faits pour doter l'Administration pénitentiaire de constructions adaptées, d'équipements et de moyens logistiques adéquats. Pour répondre aux besoins identifiés pour les 10 prochaines années, il faudra assurer la réfection de 18 centres de détention. existants, construire 10 maisons d'arrêt, 4 centres de rééducation pour mineurs et 50 prisons de cercle et d'arrondissement. Pour la Gendarmerie de Gao, il faudra construire 75 chambres secrètes. "Enfin 30 centres d'accueil et de placement doivent être également construits.

Objectif: 

Doter l'Administration pénitentiaire d'infrastructures, d'équipements et de moyens logistiques adéquats pour fournir une justice efficace et équitable.
 

RÉSULTATS ATTENDUS/ INDICATEURS:

 Au niveau des extrants 

• Le plan de construction / réhabilitation d'infrastructures, d'équipements et de moyens logistiques des centres de détention, des maisons d'arrêt, des chambres secrètes et des centres d'accueil et de placement est validé.

• Un calendrier d'opération et d'investissement (tableau de bord) est préparé en fonction des ressources d'investissement disponibles.

• Des appels d'offre sont lancés pour les constructions / réhabilitations des infrastructures, pour l'équipement et les moyens logistiques.
• Un manuel de procédures pour assurer la supervision des opérations et le suivi des investissements est utilisé par les représentants du gouvernement.

Au niveau des effets

• L'Administration pénitentiaire dispose graduellement d'infrastructures, d'équipements et de moyens logistiques adéquats

Au niveau de l'impact 

• Les conditions de détention des prisonniers sont adéquates et répondent aux normes en ce domaine.

Conditions de réussite:   

• Le gouvernement soutient l'investissement nécessaire à la réhabilitation / construction des infrastructures et à la fourniture d'équipements et de moyens logistiques à l'Administration pénitentiaire.

• Les partenaires au développement accompagnent et soutiennent le gouvernement dans ses efforts de réhabilitation / construction des infrastructures et à la fourniture d'équipements et de moyens Iogistiques à l'Administration pénitentiaire.

• Réaliser une étude qui précisera les besoins en réhabilitation / construction comprenant les besoins en équipements et en moyens logistiques des infrastructures de l'Administration pénitentiaire. Cette étude devra également valider le plan des investissements envisagés ainsi que le calendrier de réalisations. Préparer des appels d'offre pour la construction / réhabilitation des infrastructures, la fourniture en équipements et en moyens logistiques. Préparer un manuel de procédures pour assurer la supervision des opérations et le suivi des investissements.

• Un plan de réhabilitation'/ construction des infrastructures comprenant les besoins en équipements et moyens logistiques de l'Administration pénitentiaire. Des appels d'offres lancés pour la construction et la réhabilitation des infrastructures; la dotation en équipements et moyens logistiques.. Un manuel de procédures pour assurer la supervision et le suivi des investissements et des opérations.

• Kéniéba

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• Yorosso

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• Nioro

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• Yélimané

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• Bafoulabé

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• Tominian

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• Djenné

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• Youwarou

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• Bankass

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• Ténenkou

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• Diré

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• Rharous

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• Bourem

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• Diéma

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• Kangaba

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• Nara

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• Yanfolila

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• Pénitenciers agricoles

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• Bamako - 2 maisons

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• Kayes - 1 maison

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• Koulikoro - 1 maison

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• Sikasso - 1 maison

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• Ségou - 1 maison

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• Mopti - 1 maison

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• Tombouctou - 1 maison

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• Gao - 1 maison

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• Kidal - 1 maison

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• 4 centres de rééducation pour les mineurs

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• 50 prisons de cercle et d'arrondissement

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• Chambres secrètes pour la gendarmerie 
  • 11 chambres - compagnie de Gao
  • 6 chambres - compagnie de Tombouctou
  • 12 chambres - 5ème groupement de Mopti
  • 12 chambres - 2èmes groupement de Ségou
  • 13 chambres - 2ème groupement de Sikasso
  • 19 chambres - 2ème groupement de Bamako
  • 12 chambres - 7ème compagnie de Kayes

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• Centres d'accueil et de placement
  • Bamako
  • Mopti
  • Sikasso

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• Maisons centrale d'arrêt de Bamako

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• Maisons d'arrêt régionales

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• Centres spécialisés de détention de rééducation et de réinsertion de Bollé (CSRD)

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• Pénitenciers agricoles

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• Prisons de cercles et d'arrondissement

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• Police judiciaire gendarmerie royale
  • Compagnie de Kayes
  • 2ème groupement de Sikasso
  • 3ème groupement de Sikasso
  • 4ème groupement de Ségou
  • 5ème groupement de Mopti
  • Compagnie de Tombouctou
  • Compagnie de Gao

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• Centre d'accueil et de placement
  • Bamako
  • Mopti
  • Sikasso

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Investissements 

• Bamako

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150 millions FCFA

• Maisons régionales

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• Pénitenciers agricoles

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• Prisons de cercle et d'arrondissement

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• Centres d'accueil et de placement

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