Politique générale de la réforme

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Stratégie de mise en oeuvre du programme décennal de développement de la Justice

L'ambition du Mali en somme est de pouvoir compter sur une Justice répondant aux attentes des citoyens. Le peuple ne retrouvera confiance dans son système judiciaire ? car c'est en son nom que la justice est rendue ? que dans la mesure où la justice sera plus proche du justiciable, plus facile d'accès et plus diligente et qu'elle assurera l'égalité de tous devant la loi, sans distinction de fortune, d'ethnie ou de religion. Il faut retrouver cette confiance de la population qui constitue le gage de la consolidation des acquis démocratiques dans un contexte social respectueux des lois et des institutions.

Une stratégie efficiente de mise en œuvre du programme décennal de développement de la Justice vise à l'atteinte de résultats qu'il convient d'identifier avant d'aborder les points d'ancrage et les structures appelées à coordonner la mise en œuvre du programme.

Résultats visés

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Il s'agit essentiellement à ce niveau d'une population mieux informée de ses droits et qui appuie la réforme de la justice, une corruption efficacement combattue ; d'un cadre juridique national modernisé et de nouvelles lois, des acteurs de la justice responsables et mieux protégés, une magistrature indépendante et responsable, des cours, des tribunaux fonctionnels et bien équipés, des maisons d'arrêt répondant aux normes internationales, un ministère de la Justice efficient et efficace.

Points d'ancrage

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Les axes d'intervention qui découlent du programme décennal de développement de la Justice se caractérisent par leur diversité en raison de l'approche globale et du caractère participatif du processus.

C'est en raison d'un souci de cohérence qu'il convient de regrouper ces axes autour de cinq points d'ancrage, à savoir :

• Le ministère de la Justice;
• L'organisation judiciaire;
• Le secteur juridique;
• Les acteurs de la justice;
• Les populations.

Ministère de la Justice
En vertu de ses responsabilités évoquées supra ( système de Justice 1.10 ), le ministère de la Justice a un rôle central à jouer dans la mise en oeuvre du programme décennal de développement de la justice.

Il importe à cet effet de renforcer ses capacités afin de permettre une mise en œuvre efficiente de la réforme en le dotant de ressources humaines performantes, tout comme il faut doter le département central, les directions et les services rattachés de moyens logistiques et d'équipements adéquats. Il faut aussi accroître la capacité de communication du ministère, créer un centre national de documentation juridique et judiciaire qui soit opérationnel; réorganiser l'Institut National de Formation Judiciaire afin qu'il offre une formation de qualité adaptée à l'environnement socio-économique et culturel du pays; créer des maisons d'arrêt et des laboratoires de police scientifique et les doter de ressources humaines performantes et d'infrastructures adéquates; renforcer et améliorer le fonctionnement du système pénitentiaire; renforcer les capacités des services techniques et des structures de contrôle qui permettront de lutter efficacement contre la corruption et de garantir le respect des règles de déontologie.

Organisation judiciaire
Il conviendra de doter les cours et tribunaux de ressources humaines performantes, d'infrastructures ainsi que de moyens logistiques et d'équipements adéquats; prévoir un meilleur accueil pour les justiciables à l'intérieur des cours et tribunaux; offrir aux justiciables et aux couches démunies de la population un meilleur accès à la justice; améliorer le rendement des tribunaux par leur équipement conséquent et la modernisation de l'outil de travail.

Secteur juridique
Un comité scientifique sera chargé de poursuivre la relecture des textes afin de les rendre plus accessibles à la majorité des citoyens et de combler les vides juridiques en tenant compte de l'environnement socioculturel.

Acteurs de la justice
Les statuts des professions juridiques seront révisés et mis en oeuvre et des codes de déontologie élaborés à l'intention des juges et des auxiliaires de justice.

Populations
Les populations seront associées à la réforme par une série d'initiatives qui viseront à les informer de leurs droits et obligations. Les médias seront appelés à jouer un rôle actif à cet égard et les textes fondamentaux seront traduits dans les langues nationales et diffusés. Les capacités d'intervention des organisations chargées du respect des droits de la personne seront renforcées et un cadre de concertation entre ONG, associations et gouvernement sera mis en place.

 La mise en œuvre de ces points d'ancrage interviendra sur la base des volets d'activités identifiés dans le plan d'action du Programme décennal de développement de la justice.

Structure de mise en œuvre du programme décennal

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La structure de mise en oeuvre trouve son ancrage dans le ministère de la Justice. Elle aura pour but de coordonner l'ensemble du processus et de faire en sorte que le programme décennal de développement de la justice atteigne les résultats escomptés.

Il sera crée à cet effet un comité d'orientation et de suivi sous l'autorité d'un représentant désigné par le Président de la République dont les membres seront choisis au sein de la famille judiciaire, de la société civile, des pouvoirs publics public ainsi que parmi les représentants des partenaires techniques et financiers.

Parallèlement à ce comité, une cellule créée au sein du ministère et sous l'autorité du Garde des Sceaux sera chargée d'assurer les tâches techniques de coordination.