Plan d'Investissement du Programme de Réforme

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Le plan d'investissement couvre une période de dix ans. La mise en œuvre du programme décennal nécessitera des investissements de l'ordre de 90 milliards de F CFA en francs constants. Les investissements sont répartis entre 12 volets :

Volet 1 : Ressources humaines

Le volet Ressources humaines couvre 9% du coût estimatif total, soit 8,055 milliards de F CFA

Volet 2 : Formation

2% des ressources seront allouées au volet formation, soit 1,743 milliard de F CFA

Volet 3 : Documentation

Le volet documentation mettra en valeur 3% du coût estimatif total, soit 3, 210 milliards de F CFA.

Volet 4 : Législation

152 millions de F CFA seront consacrés aux activités relatives à la législation.

Volet 5 : Droit de la personne

La part allouée au volet Droits de la personne sera de 5,188 milliards de F CFA soit 6% du budget estimatif total.

Volet 6 : Lutte contre la corruption

2,344 milliard de F CFA seront investis dans la lutte contre la corruption.

Volet 7 : Information-Education-Communication (IEC)

2% du budget estimatif total, soit 1,433 milliards de F CFA, seront destinés au volet IEC.

Volet 8 : Infrastructures

Avec 23,358 milliards de F CFA, ce volet absorbera 26% du coût estimatif total du programme décennal. Les ressources serviront essentiellement à construire de nouvelles infrastructures et à réhabiliter des infrastructures existantes.

Volet 9 : Logistique

8% des ressources, soit 7,212 milliards de F CFA seront investis dans ce volet. L'investissement consistera à doter les services centraux et les juridictions en moyens logistiques.

Volet 10 : Equipement

Pour combler les besoins en équipements adéquats des services centraux et des juridictions, 16% du budget estimatif total, soit 13,746 milliards de F CFA seront mis à profit. Ils serviront à acquérir l'équipement requis.

Volet 11 : Budget

18% du budget d'investissement, soit 15,876 milliards de F CFA seront alloués au volet budget. Cette somme sera affectée à l'amélioration des conditions salariales des magistrats et des autres personnels concourant à la distribution de la Justice.

Volet 12 : UC-PRODEJ

Il est prévu que 2% des ressources servent à assurer le fonctionnement de l'Unité de Coordination du PRODEJ ( UC-PRODEJ). Ainsi, un montant de 1,840 milliard de F CFA permettra de couvrir l'ensemble des besoins de l'Unité pour une période de 10 ans.