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Nouvelles diverses sur la Justice           

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JOURNEE D’INFORMATION DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.
Un faible taux de réclamation de 2003 à 2004

A l’occasion de la publication du rapport annuel 2004 du Médiateur de la République, une journée d’information sur l’institution a eu lieu hier mardi 31 mai, au Palais des Congrès de Bamako. Si la création de Médiature de la République, est à saluer, force est de reconnaître que des interrogations demeurent quant à l’avenir de cette institution.

La situation du dépôt des réclamations indique les statistiques suivantes : au cours de la période du rapport (2002-2003), le Médiateur de la République a reçu deux cent trente et une (231) réclamations dont quatre-vingt-cinq (85) pour le deuxième semestre de 2003 et cent quarante-six (146) pour l’année 2004.

Suivant les origines géographiques, c’est la capitale Bamako qui tient le haut du pavé avec 61,04% des réclamations, suivie des troisième et cinquième régions Sikasso et Mopti, qui détiennent chacune 9,52%. La quatrième région, Ségou, occupe la quatrième place avec 8,23% tandis que Kayes a 6,93% et occupe la cinquième place.

Elle est suivie de Koulikoro avec 2,16% en sixième place et la septième place est partagée entre Tombouctou, Gao et l’étranger qui ont chacun 0,87%.

Quant à la répartition des réclamations suivant les objets, ce sont les régularisations de situations administratives qui arrivent en tête avec 33,77% suivies des litiges domaniaux et fonciers avec 24,24% en deuxième position puis des décisions de justice 23,81% en troisième position. Et en quatrième position, les demandes d’intervention du Médiateur de la République dans des procédures judiciaires s’élèvent à 6,93%. La cinquième place revient aux autres réclamations avec 4,33%, alors que la sixième place est partagée entre les pensions de retraite et les marchés publics avec chacun 3,46%.

S’agissant des réclamations selon le genre, ce sont les hommes qui arrivent en tête avec 76,19% suivent les femmes avec 12,55% en deuxième position et les personnes morales ferment la marche avec 11,26%.

Concernant la répartition des réclamations suivant l’organisme mis en cause, les services déconcentrés avec 29% sont en tête. Ils sont suivis des ministères en deuxième place avec 15,58%, puis des établissements et organismes publics avec 14,29% en troisième position. La quatrième place est occupée par les collectivités territoriales avec 13,85% et les organismes privés occupent la cinquième place avec 9,09%, puis en sixième place avec 3,46% viennent les réclamations ne mettant en cause aucun organisme. La septième position est occupée par l’Etat Malien avec 2,60%, la huitième place par les institutions de la République et la boucle est bouclée par l’administration étrangère avec 1,30% en neuvième position.

Pour la recevabilité des réclamations, les données statistiques révèlent une baisse significative du nombre de réclamation n’entrant pas dans le champ d’action du Médiateur de la République.

Enfin concernant la situation du traitement des réclamations reçues du 1^er juin 2003 au 31 décembre 2004, cent un (101) dossiers sur deux cent trente et un (231) sont définitivement bouclés au niveau du Médiateur de la République. Ce qui constitue 43,72% des dossiers traités contre 56,28% des dossiers en cours de traitement pour un nombre total de 130 dossiers.

Quand l’administration ne collabore pas bien

Pour le Médiateur de la République, Mme Diakité Fatoumata N’Diaye, un pas important a été franchi. Elle a cependant déploré l’insuffisance de collaboration de l’administration. Toute chose qui constitue, selon elle, un sérieux problème dans le cadre de l’accomplissement de sa tâche.

Quel avenir pour une institution qui n’a pas de pouvoir de décision ?

A noter qu’au cours de cette journée d’information sur la Médiature de la République du Mali, la première responsable du Burkina Faso, un pays qui a une riche expérience en la matière, Mme Ouédraogo Aminata Moussa Traoré et son directeur de cabinet Dominique Sisso ont pris activement part aux débats.

Ils ont présenté le modèle burkinabé qui enseigne le système de correspondance auprès de l’ensemble des services de l’Etat et de l’auto saisine.

Institué en République du Mali par la loi N°97-022 du 14 mars 1997, en tant qu’autorité indépendante intervenant dans le règlement des litiges entre l’administration et les administrés, le Médiateur de la République est loin d’être « la chose adoptée » au nom de qui, il a été créé.

Et pour preuve, beaucoup de citoyens ne croient pas à cette institution qui n’a pas de pouvoir de contrainte et de décision.

Ce qui explique le faible pourcentage de saisies (231 au total). Un nombre largement insuffisant au regard du nombre de litiges existants entre l’administration et les administrés.

Avec seulement un pouvoir d’enquête, de recommandation, de proposition et d’injection, le Médiateur de la République aura du pain sur la planche pour convaincre les citoyens sur le véritable impact de ses fonctions concernant le règlement des litiges entre administration et administrés. Pour la bonne et simple raison que, quand on sait que le dernier mot ne lui revient pas, on ne le croit pas et encore moins on ne le respecte.

Aujourd’hui, le Médiateur de la République apparaît comme une « coquille vide » à l’image du Conseil Supérieur de la Communication. Alors question : quel avenir pour une institution qui n’a pas de pouvoir de décision ?

Par Alassane DIARRA

Source : Journal Essor, n°1233 du 1^er juin 2005

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