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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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Nouvelles diverses sur la Justice | |
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RENTREE JUDICIAIRE : DROITS ET LIBERTES,
UNE QUÊTE ANCIENNE Notre pays a les institutions et les textes idoines, constate le chef de l’Etat. Cependant des progrès sont à faire dans le domaine de la culture de la démocratie et des droits. Après les nombreux actes posés samedi en faveur de l’amélioration de la justice dans notre pays (inauguration des nouveaux locaux de la Cour d’appel de Bamako, pose de la première pierre de la nouvelle direction des services centraux de la justice, remise de matériels informatiques et de véhicules aux tribunaux de la capital et de l’intérieur du pays, visite du tribunal de première instance de Bamako), le chef de l’Etat Amadou Toumani Touré, a présidé hier au palais de la culture Amadou Hampâté Ba, l’audience solennelle de la rentrée des cours et tribunaux au titre de l’année judiciaire 2005-2006. La cérémonie s’est déroulée en présence des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République, des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques, des membres de la grande famille judiciaire et de nombreux invités. "L’exercice des droits et libertés en droit positif malien : garantie et limites" : le thème retenu pour cette rentrée a été présenté par Moussa Kodio, juge du tribunal administratif de Bamako. La cérémonie a également été marquée par les plaidoiries du Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Seydou Ibrahim Maïga, les réquisitions du procureur général près la Cour suprême, Abdallah Haïdara, et les interventions du premier président de la Cour suprême M’Barakou Askia Arafa, et du président de la République. UN REGARD CRITIQUE SUR NOTRE DEMOCRATIE. Amadou Toumani Touré a salué cette audience solennelle qui, au fil des ans a su éviter d’être "un rituel répétitif et sans contenu concret" pour porter "un regard critique sur notre démocratie, l’état de droit, le fonctionnement de notre système judiciaire dans son ensemble". C’est aussi l’occasion, relèvera le président Touré de s’interroger sur l’effectivité des droits et libertés consacrés par nos textes. Soulignant la pertinence du thème retenu, le chef de l’Etat a expliqué que la problématique en question embrassait de nombreux aspects de la vie des citoyens, du fonctionnement de l’Etat et qu’elle recouvrait des situations diverses. Le président Touré a ensuite fait un rappel des textes qui fondent les droits et libertés, en tête desquels la constitution du 25 février 1992 et, bien sûr, tous les textes adoptés au plan international que notre pays a signés. "Le Mali est fier d’avoir souscrit à l’ensemble des instruments juridiques relatifs aux droits fondamentaux de l’Homme et d’avoir contribué à l’avènement de nombreux d'entre eux. Il va de soi que ce choix politique sans ambiguïté et ce positionnement sur la scène internationale en faveur de l’Etat de droit et d’un droit international humaniste se traduisent au plan interne par l’incorporation de nombreux traités, conventions et accords internationaux", a souligné le président de la République. Notre pays, soulignera-t-il, a toujours eu le souci de préserver ces droits depuis la "Charte" du Mandé de Kouroukanfouga de 1236. Commentant le thème retenu de cette année, Amadou Toumani Touré a estimé qu’il évoquait davantage les conditions de réalisation des droits fondamentaux que le questionnement de leur existence dans l’ordonnancement juridique de notre pays ou leur consécration par les textes. Le chef de l’Etat s’est, à ce propos, félicité que "notre pays s’affirme depuis plusieurs années comme un Etat de droit, c’est-à-dire soucieux de respecter les droits des citoyens et se soumettant lui-même à la règle de droit, qu’elle soit d’origine nationale ou internationale". Les difficultés pour ce qui concerne notre pays, dans l’exercice des droits et libertés, ce sont les abus commis par certains de ceux qui en sont titulaires et les obstacles empêchant la pleine jouissance de certains de ces droits et libertés. Notre pays a les institutions et les textes idoines, constate le chef de l’Etat qui relève dans le même temps, que des progrès sont à faire dans le domaine de la culture de la démocratie et des droits et qu’un questionnement peut porter sur la pertinence des mécanismes institués pour sanctionner le non respect des droits et libertés et pour s’assurer de leur effectivité. LES DANGERS DE L’INCIVISME. Le président Amadou Toumani Touré a préconisé de mettre davantage l’accent sur les responsabilité des titulaires des droits et libertés par leur promotion dans les écoles et à d’autre niveaux . "L’affirmation du rôle et de l’autorité de la puissance publique, l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant permettant de sanctionner les abus et les violations de la loi, l’existence d’une presse libre et indépendante, celle d’une société civile indépendante sont autant d’éléments sans lesquels l’effectivité des droits fondamentaux serait illusoire" a conclu le président Touré en insistant encore sur l’importance de la tâche qui nous attend. Moussa Kodio, juge au tribunal administratif de Bamako, invité à faire un exposé sur le thème "l’exercice des droits et libertés en droit positif malien : les garanties et les limites", a rappelé d’emblée que les droits et libertés sont, sous les cieux, le fruit d’une conquête. Dans notre pays, l’exercice des droits et libertés est une vieille quête, confirmera-t-il en évoquant lui aussi, la bataille de Kirina de 1235, après laquelle –1236- les dirigeants du Mandé se sont retrouvés à Kouroukanfouga, pour définir une "Charte". Depuis son indépendance, notre pays a ratifié plusieurs traités et accords internationaux garantissant l’exercice des droits et libertés. Moussa Kodio a ensuite disséqué ces libertés en libertés individuelles, collectives ou sociales et recensé les garanties et les limites aux droits et libertés. Parmi celles-ci, il a cité les raisons d'ordre public, les dispositions légales et l'intérêt général. Dans son intervention, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Seydou Maïga, qui est aussi revenu sur le thème a mis l'accent sur la présomption d'innocence, la garde à vue, la place de l'avocat et les mandats, avant de plaider pour l'abolition de la peine de mort et le respect du secret professionnel. Le procureur général près la Cour Suprême, Abdallah Haïdara, a mis en garde contre les dangers de l'incivisme et rappelé que démocratie ne signifie point anarchie. Au nom de la famille judiciaire, il a remercié les pouvoirs publics pour les efforts en faveur de la justice dont la récente inauguration des locaux de la Cour d'Appel de Bamako. Le premier président de Cour suprême, M'Barakou Askia Arafa, a insisté, de son côté, sur le fait que nous devons tous nous sentir concernés par la préservation des droits de l'Homme et nous donner pour repères, les règles définies par la Société. Par : A. LAM Source : Journal Essor, N° 15574 du 8 novembre 2005. | |
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