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LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
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Nouvelles diverses sur la Justice | |
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FANTA SYLLA A L’OUVERTURE
DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE « Le repli sur soi-même comme politique de développement est un leurre, une utopie » Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se réunit depuis hier, pour deux jours, au Centre international de conférences de Bamako en session extraordinaire. Cette réunion, qui se tient sous la présidence de Fanta Sylla, ministre de la Justice du Mali et présidente dudit conseil, a inscrit à son ordre du jour la relecture du traité de l’OHADA et des ‘’Arrangements de N’Djaména’’ le complétant et la mise en place le bureau du Conseil. C’est au nom du président de la République que la présidente du Conseil des ministres de l’OHADA, Fanta Sylla, a prononcé son allocution d’ouverture de la réunion extraordinaire de ce conseil. ‘’ J’ai plaisir, a-t-elle dit, à me trouver parmi vous ce matin parce que je sais partager avec vous la conviction qu’au moment où toutes les autres régions du monde s’attèlent à construire, tant bien que mal, de grands espaces économiques, nos pays africains, aux économies particulièrement fragiles, n’ont guère d’autre choix que de se rassembler pour relever le défi du développement économique tant attendu et espéré par nos peuples’’ Faire triompher la sécurité juridique et judiciaire des affaires L’OHADA, qui a bientôt treize ans - le Traité qui la crée est entré en vigueur le 18 septembre 1995 - a été fondée au départ par quatorze Etats membres dont le nombre a été porté à seize aujourd’hui. Officiellement, elle a pour principal objectif ‘’de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats parties’’. Une insécurité juridique due à la vétusté des textes dont la plupart datent de l’époque de la colonisation et ne correspondent donc plus à la situation économique et aux rapports internationaux actuels. Cette insécurité est aussi due à ‘’l’énorme difficulté pour les justiciables comme pour les professionnels de connaître les textes juridiques applicables’’. Quant à l’insécurité judiciaire, elle résulte ‘’de la dégradation de la façon dont est rendue la justice, tant en droit qu’en matière de déontologie, notamment en raison d’un manque de moyens matériels, d’une formation insuffisante des magistrats et des auxiliaires de justice’’. Si l’on s’en tient au discours de la présidente, le rôle de l’OHADA est ‘’d’uniformiser la législation de ses membres pour créer un environnement juridique et judiciaire propice au développement économique et capable d’éviter le désinvestissement’’ dans ces pays. Pour Fanta Sylla, l’OHADA est, certes, ‘’une fierté africaine, une référence mondialement reconnue’’, un ‘’Instrument juridique transnational unique en son genre’’ qui est d’une utilité sans égale à la croissance économique de notre continent’’. Mais, reconnaît-elle, cette institution ’’connaît de sérieuses difficultés’’ vu le défaut de finalisation parfaite de son cadre institutionnel. C’est pourquoi, lors des assises en cours, ‘’il est d’obligation historique pour nous de faire que cette seconde décennie qui a commencé pour l’OHADA soit celle du triomphe définitif de la sécurité juridique et judiciaire des affaires de notre espace commun’’. La communication de Kwawo Lucien Jonson, secrétaire permanent de l’ OHADA, a porté sur les défis que les Etats membres de cette organisation doivent tous relever ensemble. Ces défis ont trait à la relecture des textes créant l’organisation et au paiement des contributions financières. Selon lui, ‘’on pourrait dire qu’il y a trois sortes de défis dans la vie : les faciles, les difficiles, les impossibles. Ceux qui n’acceptent que les défis faciles ont une vie tranquille et fastidieuse, ceux qui acceptent les défis plus difficiles ont une vie rude mais épanouissante. Ceux qui relèvent les défis impossibles restent inscrits dans les mémoires’’. Sur les questions relatives à la relecture des textes, le Secrétaire permanent a rappelé les insuffisances dans la mise en place des institutions et dans leur fonctionnement. Parmi lesquelles les difficultés de l’application du Traité créant l’OHADA. Une lourde tâche confiée au président Abdou Diouf du Sénégal à l’occasion du Sommet France Afrique tenu à Cotonou en décembre 1995 et entérinée par le Conseil des ministres, le 18 avril 1996, au Tchad sous l’appellation des ‘’Arrangements de N’Djaména’’, des dispositions réglementaires complétant le Traité. Il a rappelé que tout le long des réunions successives du Conseil des ministres en février 2002 à Brazzaville, en mars 2003 à Yaoundé, en mars 2004 à Libreville, en septembre 2004 et mars 2005 à Malabo et en octobre 2005 à Bamako, le principe de la révision de ces ‘’arrangements’’, émanation des Chefs d’Etat, a été renvoyé devant ceux-ci. Ce qui revient à dire que cette question ne sera pas réglée lors des assises en cours. C’est dans cette mesure qu’il a souligné la nécessité d’une relecture des textes pour les figer. Il a aussi réitéré l’appel lancé à la session du Conseil des ministres d’octobre 2005 pour le paiement des contributions financières des Etats membres qui ne sont aujourd’hui qu’a 60% concernant le budget 2005, a fortiori au titre de l’exercice 2006. Par Zoubeïrou Maïga Source: Journal l’indépendant N° 1467 du 12 mai 2006. | |
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