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Nouvelles diverses sur la Justice           

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FIN DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA

Un audit des comptes recommandé pour les exercices 2003, 2004 et 2005

Au nombre des recommandations qui ont sanctionné la réunion extraordinaire du conseil des ministres de l’OHADA dont les travaux se sont déroulés les 11 et 12 mai au Centre International des Conférences de Bamako sous la présidence de Me Fanta Sylla, ministre de la Justice du Mali, figure en bonne place un audit des comptes de l’Organisation pour les exercices 2003, 2004, et 2005.

Après avoir sérieusement tangué sur des eaux agitées, le bateau de la réunion extraordinaire des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est finalement arrivé à bon port. Des recommandations pertinentes en sont issues. L’une de ces recommandations est relative à un audit des comptes de l’OHADA pour les exercices 2003, 2004 et 2005.

Faisant la revue des contributions financières des Etats parties, chaque délégation avait présenté au Conseil des ministres l’état de versement de ses contributions au budget de fonctionnement du Secrétariat Permanent de l’Organisation.

Ce compte rendu a réjoui toutes les délégations, car tous les Etats parties ont fait ou sont en train de faire des efforts pour verser l’intégralité de leurs contributions.

Cependant, les délégations ont regretté l’absence de tout contrôle de la gestion financière de l’Organisation. C’est ainsi qu’après avoir écouté le Secrétaire Permanent sur la question, le conseil des ministres a décidé du principe de l’audit. Sur la même question, le Conseil a chargé le Secrétaire Permanent de faire des propositions de nomination d’un Commissaire aux comptes de l’OHADA conformément aux dispositions du Traité.

Dès nomination par le Conseil des ministres du ou des Commissaires aux comptes de l’OHADA, celui-ci se chargerait de la vérification des comptes de l’exercice 2006 et suivants.

S’agissant du statut de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), après avoir écouté le rapport du Comité des experts et des explications complémentaires données par le Secrétaire Permanent et le Directeur Général de l’Ecole, le Conseil a salué la qualité du travail abattu par le Comité des experts.

Le travail n’étant pas entièrement finalisé, le Conseil des ministres en a pris acte et souscrit à la recommandation du Comité des experts de désigner un Comité ad hoc chargé de finaliser la réflexion sur les missions et les orientations de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature.

Le Comité ad hoc est composé du Mali, du Cameroun, du Sénégal et du Gabon. Son fonctionnement sera assuré par le Secrétariat Permanent.

S’agissant du cas de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage sur lequel les débats avaient achoppé, il a été finalement retenu, de façon consensuelle, à la suite d’une proposition de la délégation du Togo complétée par la délégation du Niger, la réaffirmation par toutes les délégations du principe de l’application des arrangements de N'djamena jusqu'à la tenue de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

‘’Les résultats auxquels nous sommes parvenus démontrent, si besoin en était, que nous sommes toujours mobilisés pour tenir encore plus haut le flambeau de l’OHADA afin qu’elle puisse offrir aux générations futures un espace de prospérité, de paix et de progrès où l’intégration économique aura tout son sens. La pertinence et la qualité des recommandations et solutions proposées à l’issue de nos travaux nous permettront de faire un grand pas dans la marche vers les objectifs que nous nous sommes assignés et d’améliorer le fonctionnement de notre Organisation.

Qu’il s’agisse des questions relatives à la révision du Traité de l’OHADA, de celles relatives à la situation de ses institutions ou de la révision du statut de l’ERSUMA, tous les points inscrits à l’ordre du jour ont été examinés avec attention et font l’objet de propositions précises’’ a relevé de la Justice du Mali à la fin des travaux.

Me Fanta Sylla de poursuivre en déclarant que le Mali, qui assure actuellement la présidence du Conseil des ministres de l’OHADA, sait pouvoir compter sur le concours et la collaboration de tous, Etats parties, Experts, pour mener à bien l’organisation et la tenue de la prochaine conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’OHADA appelée à examiner certaines grandes questions relatives à l’amélioration du fonctionnement de nos institutions.

Etaient présentes à cette réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’OHADA les délégations du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de Centrafrique, du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.

Par Yaya Sidibé

Source: Journal l’indépendant N° 1468 du 15 mai 2006. 

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