|
|
LA RÉFORME DE LA JUSTICE AU MALI |
|
|
|
| |
Nouvelles diverses sur la Justice | |
|
LES COMMISSAIRES-PRISEURS FACE A LA PRESSE Malgré leur nombre très réduit 25 pour l’ensemble du territoire national les commissaires-priseurs travaillent dans des conditions lamentables. Le bureau de la Chambre nationale des commissaires-priseurs, au cours d’un point de presse tenu au Mémorial Modibo Keïta a exposé les difficultés auxquelles la profession est confrontée. Face au refus du ministre de la justice de trouver une solution, cette profession est simplement menacée de disparition. La profession de commissaire-priseur va-t-elle disparaître un jour dans notre pays ? A cette interrogation, les professionnels vous répondent simplement par l’affirmative. Le président de la chambre nationale des commissaires-priseurs, Zoumana N’Tiji Doumbia et ses collègues étaient face à la presse, le samedi dernier, pour évoquer les dangers qui guettent l’avenir de la corporation. En effet, face aux nouvelles mutations communautaires et aux révisions des textes législatifs l’avenir de cette profession est plus que jamais hypothéqué. Chargé de la traduction en valeur monétaire, des décisions de justice, on ne dénombre que 25 commissaires-priseurs pour tout le Mali dont 14 pour la seule ville de Bamako. Mais avec les clercs et autres agents qu’ils emploient et les frais versés à l’Etat, ils contribuent à la création de ressources et d’emplois. Cependant cette profession fait face à un rétrécissement progressif de son domaine de compétence. Toutes choses consécutives à l’application de l’acte uniforme de l’OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et à l’anachronisme criard du statut des commissaires-priseurs, du fait de son inadaptation avec la nouvelle donne. Cet acte communautaire réduit à 25% les champs d’activité des commissaires-priseurs qui ne sont plus détenteurs des meubles saisis en période de conservation avant la vente. Le décret pris en conseil des ministres du 12 juillet relatif a la transformation de tous les titres provisoires en titres fonciers, expliquent les conférenciers, réduit à 50% leur champ d’activité. Avec cette législation, les banques ne prennent plus les permis d’occuper et les lettres d’attribution comme garantie que les commissaires-priseurs vendaient en cas de non respect des engagements. Désormais c’est le titre foncier dont la vente n’est pas de leur ressort. Aussi, les commissaires-priseurs protestent contre l’insécurité juridique qui entoure leur vente, le niveau bas des tarifs honoraires, la rareté des dossiers, et la concurrence déloyale de certains organismes internationaux, ambassades et sociétés immobilières qui organisent eux-mêmes leur vente aux enchères sans associer les professionnels. Dans le souci de sauver cette profession de la disparition, la Chambre, à l’image, de beaucoup d’autres pays de la sous région Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Bénin, suggère la fusion-absorption de la profession de commissaire-priseur à celle d’Huissier de justice. Malheureusement pour eux, le ministère de la justice reste indifférent à leur sort. Leur demande d’audience avec le ministre de la Justice reste sans réponse auprès du cabinet du Garde des Sceaux. Et les commissaires-priseurs promettent d’user de toutes les voies légales pour se faire entendre même s’il faut aller à la grève ou organiser un sit-in devant les bureaux de Me Fanta Sylla. En dehors de cette fusion-absorption, les commissaires-priseurs pensent qu’il faut simplement une volonté politique pour dégager des solutions alternatives en vue de sauver cette profession dont la disparition va créer un vide préjudiciable aux usagers de la justice. Par Youssouf Camara Source: Journal l’Indépendant N° 1497 du 26 Juin 2006. | |
|
Page d'accueil - Écrivez-nous : ucprodej@afribone.net.ml | |