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Nouvelles diverses sur la Justice           

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REFORMES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
LA QUETE DE LA CREDIBILITE

L’Hôtel Sofitel de l’Amitié a abrité du 18 au 20 Septembre 2006 le colloque international portant sur l’analyse comparée des divers processus de réforme juridique et judiciaire.

Ce colloque a pour objectif d’informer les participants sur d’autres modes d’organisation et de fonctionnement en matière de réforme juridique et judiciaire, tirer les leçons apprises des situations présentées ; de faire connaître le bilan du PRODEJ afin d’aider à la formulation d’objectifs précis pour un plan stratégique triennal. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Me Fanta Sylla, ministre de la Justice et Garde des Sceaux en présence de Madame l’Ambassadrice du Canada, Tharcisse Karugarama, le ministre de la justice et des relations avec les institutions du Rwanda, le secrétaire général du ministre de la justice du Burkina Faso, Madame la Doyenne de l’Université de droit civil d’Ottawa et plusieurs autres hauts responsables politiques et administratifs de la capitale.

Organisé par le ministère de la justice à travers le programme décennal de développement de la justice (PRODEJ), durant trois jours, les participants se sont planchés sur des thèmes dont « l’image de la justice » ; « les structures du changement » ; « l’Evolution du droit et recours aux traditions » ; « la participation de la société civile » et « la réforme juridique et le développement social ». En plus du Mali ils sont venus du Bénin, du Sénégal et du Canada. A l’ouverture des travaux, Me Fanta Sylla, dans son allocution, dira que la réforme de la justice constitue l’une des préoccupations majeures de nombre de pays dans le monde. 

Dans les pays en développement en général et en Afrique en particulier, la question est devenue cruciale, et des processus de reforme sont actuellement engagés par plusieurs gouvernements pour trouver une alternative pertinente à des systèmes judiciaires dont l’expérience a prouvé qu’ils étaient inadaptés, inefficaces et en proie à des dysfonctionnements récurrents. Pour relever le défi de l’accessibilité de l’efficacité et de la restauration du crédit de l’institution judiciaire avec succès et pour que l’institution judiciaire parvienne à répondre avec satisfaction aux attentes placées en elle, deux conditions indispensables sont à réunir à savoir : une authentique indépendance et des moyens adéquats pour accomplir avec efficacité les missions assignées.

Quant à la lutte contre la corruption, élément capital du programme pour restaurer la crédibilité de la justice et la confiance des populations envers elle, des efforts importants ont été également déployés avec la création des pôles économiques et financiers et leur dotation en infrastructures et équipements adéquats, a signalé le ministre. Cette réforme en profondeur était devenue d’autant plus urgente qu’avec ce mouvement d’intégration des marchés et de circulation des personnes et des biens, la sécurité juridique et judiciaire devenait un impératif majeur partout dans le monde dira Mme le ministre.

Au chapitre des difficultés, insuffisances et raisons de lenteurs, elle en résuma en difficultés d’accès physique, dues à une faible couverture du territoire par des cours de tribunaux en nombre réduit, par l’enclavement et de faible développement des moyens de communication ; difficultés d’accès financier en raison de l’incapacité de certaines couches sociales démunies à faire face aux frais de procédure ; difficultés d’accès intellectuelle en raison de la complexité du vocabulaire et des procédures utilisées.

L’hôte de la cérémonie ajoutera que les insuffisances constatées portaient essentiellement sur le manque d’équipements et d’infrastructures adéquates, le manque de formation du personnel judiciaire, l’inadaptation des textes sont autant de facteurs qui sont sources d’injustices, de disfonctionnements certains et parfois de mauvaise application ou pire de méconnaissance des textes. Elle avancera que le gouvernement a consenti des efforts multiformes et attestés par un effort budgétaire sans précédent au profit de la justice pour l’amélioration du statut et du traitement des personnels judiciaires.

Aussi de nombreuses réalisations et actions concrètes notamment le recrutement régulier et la formation de l’ensemble des personnels concourant au fonctionnement des services judiciaires, de la révision de la carte judiciaire, de l’action vigoureuse de construction et de réhabilitation des services judiciaires furent engagées dans plusieurs localités. Madame le ministre conclura par saluer les participants venus de tous les horizons.

Par: Boubacar M. Diarra.

Source: Journal le Tambour N° 1024 du 26 septembre 2006.

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