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Nouvelles diverses sur la Justice           

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JOURNEE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT
" ECHEC DE LA JUSTICE "

Environ 20.000 personnes, condamnées pour des crimes très divers, attendent leur exécution dans des conditions exécrables.

La 4^ème journée mondiale contre la peine de mort célébrée hier a cherché à démontrer que "toute exécution d’un condamné à mort est un échec de la justice", dans un monde de plus en plus abolitionniste où 94% des exécutions ont lieu dans quatre pays, dont les Etats-Unis.

Dans notre pays la constitution de 1992 protège le droit à la vie dans son article premier, mais ne traite pas de la peine de mort.

L’article 8 du Code pénal de 1961, tel qu’il a été modifié par une ordonnance du 1^er décembre 1973, précise que :"Tout condamné à mort sera fusillé". La femme condamnée à mort qui est reconnue enceinte, ne subira sa peine qu’après sa délivrance".

Notre législation prévoit la peine capitale pour un certain nombre de crimes. A ce propos, la loi n°99 AN-RM du 3 août 1961 prévoit, en son article 4, la peine de mort pour des crimes graves contre l’Etat ou les personnes : assassinat, parricide, empoisonnement, vol aggravé, trahison, sédition, espionnage, incendie et destruction par explosif de bâtiments publics, complot contre l’Etat, etc. La peine capitale est également prévue pour des crimes économiques.

La peine de mort fait partie de l’arsenal répressif au Mali, mais il faut cependant relever que depuis 1979 il n’a plus été procédé à aucune exécution capitale. Si la cause de la Coalition mondiale contre la peine de mort, créée en 2002, marque des points au fil des ans, Amnesty international, membre fondateur, souligne qu’en 2006, dans les 68 pays maintenant la peine de mort, au moins 20.000 personnes, condamnées pour des crimes très divers, "attendent leurs exécution dans des conditions de détention exécrables".

A la connaissance d’Amnesty International au moins 2148 personnes ont été exécutées et 5186 autres condamnées à la peine capitale en 2005, souvent après des "aveux" extorqués sous la torture ou sans avoir bénéficié d’assistance juridique.

Quatre-vingt-quatorze pour cent des exécutions ont eu lieu dans quatre pays : la Chine (au moins 1770 exécutions et 3900 condamnations), l’Iran (94 exécutions dont huit mineurs), l’Arabie saoudite (88 exécutions dont de nombreux étrangers sans interprète à leur procès) et les Etats-Unis (60 personnes exécutées en 2005 dont plusieurs souffraient de troubles mentaux, quelque 3.000 personnes dans le couloir de la mort).

Hier, la coalition composée d’organisations de défense des droits de l’Homme, d’ordres d’avocats, de syndicats et d’autorités locales ou régionales, entend affirmer haut et fort que "toute exécution d’un condamné à mort est un échec de la justice". Elle s’attachera à "mettre en lumière les dysfonctionnements intrinsèques de la justice pénale lorsque la peine de mort est appliquée" partant du principe que l’un des plus solides arguments contre la peine capitale tient au risque intrinsèque d’exécuter des innocents". Elle en veut pour preuve les condamnations à mort et exécutions d’innocents en Chine, de mineurs en Iran, de malades mentaux aux Etat-Unis, "l’application discriminatoire de la peine de mort" pour les étrangers en Arabie saoudite et "l’iniquité des procès en peine de mort" au Nigeria.

De nombreuses initiatives ont eu lieu dans le monde hier pour réclamer l’abolition universelle. En France, une délégation du Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal déposera des milliers de signatures à l’ambassade des Etat-Unis pour exiger un nouveau procès et la libération du journaliste noir américain.

Parmi les revers subis en 2005-2006 par les abolitionnistes, figurent cependant la reprise des exécutions en Irak après le rétablissement de la peine de mort, la fin des moratoires observés en Palestine et en Indonésie ainsi que des déclarations favorables au rétablissement de la peine de mort en Pologne de la bouche notamment du chef de l’Etat Lech Kaczynski.

Source: Journal l’Essor N°15806 du 11 Octobre 2006. 

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