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Nouvelles diverses sur la Justice           

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un projet de décret portant nomination de notaires.

Le Conseil des ministres a procédé à la nomination des personnes ci-après en qualité de notaires:

- Mme Marie Chantal Sissoko avec résidence à Mopti ;
- Aly Hacko Yattara avec résidence à Gao

Source: Journal l'Essor N° 15899 du 22 février 2007

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