Page d'accueil

Nouvelles diverses sur la Justice           

Retour au sommaire des nouvelles

LUTTE CONTRE LA CONTREFACON
LE BARREAU VULGARISE LES TEXTES ET PROCEDURES

Dans un monde où l'économie de marché s'impose un peu partout, la contrefaçon doit être vigoureusement combattue. En effet, elle handicape l'émergence d'une économie solide et compétitive dans les pays comme le notre. La lutte contre le phénomène était au centre d'un colloque organisé par le Barreau en prélude sa rentrée solennelle (voir article ci-contre).

La rencontre a regroupé des magistrats, des avocats maliens et leurs collègues de pays voisins (venus spécialement assister à la rentrée solennelle du Barreau), des huissiers, des officiers de police judiciaire. Elle avait pour thème central "la protection des marques : les mécanismes juridiques de lutte contre la contrefaçon"

Le bâtonnier de l'ordre des avocats du Mali, Me Seydou Ibrahim Maïga, a expliqué que ce colloque visait aussi à familiariser la famille judiciaire avec les textes de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). Ces textes qui édictent les mécanismes de lutte contre la contrefaçon, restent encore, de l'avis du Bâtonnier, méconnus d'une frange importante de nos magistrats. La rencontre de Bamako était donc destinée à faire connaître ces instruments juridiques, a expliqué Me Seydou Ibrahim Maïga. Il a, au passage, justifié le choix du thème par la persistance du phénomène de la contrefaçon. Celui-ci, au lieu de reculer, s'amplifie de jour en jour et affecte désormais tous les secteurs d'activité.

Au cours des travaux, les participants ont étudier les procédures prévues par l'Oapi pour enrayer le mal. " La lutte contre la contrefaçon à travers la protection des marques demeure aujourd'hui un sujet d'actualité. L'éradication du fléau est indispensable à l'avènement d'un commerce juste, équitable et porteur de croissance pour les économies de nos pays", a de son côté déclaré, le ministre de l'industrie et du commerce, Chogel Kokala Maïga. Nos pays engagés dans un système d'économie de marché, sont confrontés, a-t-il jugé, à la gestion délicate de la libre concurrence entre entreprises industrielles et commerciales dans un environnement mondial globalisé.

S'il est avéré que la libre concurrence apparaît comme le meilleur moyen de satisfaire les besoins des consommateurs et partant d'assurer la justice sociale et l'équité économique, force est de constater que les marchés de nos pays sont de plus en plus envahis par les produits de contrefaçon, fera remarquer le ministre Maïga. Une situation qui relève de la concurrence déloyale qui se crée entre les acteurs économiques.

Cet état de fait est d'autant plus condamnable qu'il sème la confusion chez le consommateur auquel sont vendus les produits contrefaits et de mauvaise qualité. Le ministre de l'Industrie et du Commerce estime qu'il s'agit d'un fléau qui n'épargne aucun pays et contre lequel toutes les luttes risquent de s'avérer vaines sans une implication de tous les acteurs (consommateurs, opérateurs économiques et administration) directement concernés par la question.

L'organisation d'un tel colloque par le Barreau, à la faveur de sa rentrée solennelle, est une initiative que le ministre a saluée tout en assurant au passage les hommes de droit de la disponibilité des pouvoirs publics à combattre avec vigueur le phénomène. Notre pays a déjà ratifié l'accord de Bangui qui institue l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle et qui réprime sévèrement la contrefaçon comme un délit.

Par Oumar Diamoye

Source: Journal l'Essor N° 15901 du 26 février 2007

Retour au début du document

Page d'accueil - Écrivez-nous : ucprodej@afribone.net.ml