RECOMMANDATIONS DU JURY D’HONNEUR
DE LA 11EME EDITION DE L’EID
BAMAKO, LE 10 DECEMBRE 2006

Monsieur le Premier Ministre ;
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement ;
Mesdames, Messieurs les représentants des Institutions Républicaines ;
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et représentants du corps diplomatique ;
Mesdames et  Messieurs les interpellants ;
Mesdames, Messieurs ;

Le jury d’honneur salue le courage de Son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali et de son gouvernement pour la tenue régulière de l’EID depuis onze (11) ans. C’est un exercice démocratique unique,  de voir le gouvernement écouter attentivement et humblement les différentes interpellations formulées par les citoyens maliens. Le jury d’honneur félicite le gouvernement du Mali de tous les efforts consentis pour la pérennisation de l’Espace d’Interpellation Démocratique.

Le jury d’honneur apprécie hautement les solutions données aux interpellations reçues par les autorités avant la session de l’EID comme ce fut le cas pour le diplôme disparu du Commissariat du Nioro du Sahel dont un duplicata a pu être délivré et présenté lors de l’édition.

De l’Espace d’Interpellation Démocratique (IED)

Le jury d’honneur adresse ses sincères remerciements à la Commission Nationale d’Organisation de l’EID pour avoir assuré la tenue de ce rendez-vous annuel si important de confrontation pacifique pour la démocratie et de respect des droits humains. Voilà pourquoi le jury d’honneur encourage le département de la justice et tous les membres de la Commission Nationale d’Organisation de l’EID de faire davantage d’efforts pour une meilleure organisation de l’événement.

Considérant que le jury d’honneur n’a pas eu accès à toutes les interpellations reçues, à savoir celles classées pour suite à donner et celles rejetées,

Considérant que le jury d’honneur n’a été en possession des contributions et des interpellations à lire en séance publique que la veille du 10 décembre,

Considérant que le jury d’honneur n’a pas pu comme par le passé se concerter avant la tenue de la 11^ème édition 2006 de l’EID,

Le jury d’honneur demande qu’à l’avenir les membres étrangers et maliens reçoivent toutes les interpellations au moins trois (03) jours à l’avance afin de mieux se préparer.

Le jury d’honneur suggère au département de la justice et à la Commission Nationale d’Organisation de l’EID de renforcer la transparence dans le dépouillement des dossiers.

Pour mieux assurer la participation de tous les citoyens du Mali, le jury d’honneur recommande une décentralisation de l’EID notamment en ce qui concerne la préparation de l’EID au niveau national le 10 décembre.

Le jury d’honneur renouvelle sa demande pour que dans la mesure du possible l’évaluation à mi-parcours de la réalisation des recommandations émises le 10 décembre soit faite conformément à l’article 32 du règlement intérieur de l’EID et que la séance d’évaluation soit présidée par le Président de l’Edition de l’EID de l’année en cours.

Le jury d’honneur  note avec satisfaction que l’exercice de l’interpellation directe des gouvernants suscite l’intérêt manifeste chez les citoyens. Les contributions et les préoccupations qu’elles traduisent touchent à tous les domaines de la vie sociale, politique et économique de la nation.

Pour renforcer la vitalité de l’EID le jury d’honneur encourage le Ministère de la Justice à solliciter et à recueillir les contributions de toutes les organisations de défense des droits humains et à veiller désormais à la participation effective du barreau en tant que partenaire privilégié oeuvrant à la mission du service public. 

De la Justice

Le jury d’honneur note avec satisfaction l’amélioration apportée dans les conditions de vie des détenus et  dans la cessation de torture dans  les prisons maliennes.

Concernant le droit des détenus à l’assistance médicale le jury d’honneur recommande au gouvernement de prendre des dispositions requises pour veiller à ce qu’à intervalle régulier les détenus puissent bénéficier de consultations médicales gratuites à l’intérieur de leur prison.

Le jury d’honneur souligne que la confiance des citoyens dans la justice est essentiellement tributaire du bon fonctionnement de l’administration judiciaire comme aussi et surtout de l’indépendance des juges.

Le jury d’honneur recommande au gouvernement :

a)    de doter les juridictions des moyens et des ressources nécessaires pour garantir le déroulement des procès dans des délais raisonnables.
b)    De veiller à l’indépendance subjective et objective des magistrats à travers une offre de formation judiciaire appropriée et la transmission d’une haute conception de la déontologie.

Le jury d’honneur rappelle que toute détention préventive excessive voire illimitée viole le principe de l’innocence présumée de tout détenu.

Le jury d’honneur recommande au gouvernement de prendre les dispositions requises pour que  les juges saisis  soient à mesure de traiter les dossiers dans les meilleurs délais possibles.  En tout état de cause en application des lois en vigueur.

Le jury d’honneur considère que la garde à vue  est essentiellement une mesure de sécurité avant de voir la personne arrêtée être présentée devant le juge.

Le jury recommande au gouvernement d’en joindre aux organes policiers de ne plus maintenir des personnes arrêtées en garde à vue au delà du délai légal sous peine d’engager leur responsabilité personnelle.

Des femmes

Considérant l’adhésion du Mali à la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) ainsi que la ratification du Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relative aux droits de la femme en Afrique,

Considérant que ces instruments de promotion et de protection des droits des femmes ne sont pas  d’application effective en dépit des obligations qu’ils mettent à la charge de l’Etat,

Le jury d’honneur recommande : l’harmonisation des textes juridiques internes discriminatoires à l’égard des femmes, avec les Conventions internationales et régionales pour permettre la pleine réalisation des droits y reconnus.

Le jury d’honneur recommande l’adoption urgente du projet de code de la famille et des personnes.

Considérant la persistance des violences faites aux femmes comme en témoigne le taux du prévalence très élevée de mutilations génitales féminines. Le jury d’honneur félicité le gouvernement pour les efforts déployés en faveur des campagnes d’éducation et de sensibilisation autour de l’abandon des pratiques néfastes à la santé de la femme et de  la fille.

Le jury d’honneur apprécie toute l’importance des actions pédagogiques entreprises par le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

Le jury d’honneur renouvelle l’expression de sa profonde gratitude aux autorités maliennes pour cette courageuse et bienfaisante initiative qui est l’EID.

Enfin le jury d’honneur présente tant aux autorités qu’à tout le peuple malien ses très sincères vœux de bonheur, de santé, de paix, de prospérité et des élections transparentes libres et apaisées. 

 

Le Président du jury                                             Le Rapporteur du jury

Albert TEVOEDJRE                                                Pasteur Thaddée DIARRA