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d'accueil
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Nouvelles diverses sur la Justice
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Articles
de Presse
Octobre
2006 - Mars 2007
Ministère de la Justice
Journal l'Essor
-
Journée Mondiale contre la peine de mort : Echec à la Justice
,
11 octobre 2006
-
Droits
de la femme : L'ANJM explique le Protocole de Maputo
, 30
octobre 2006
-
Loi
électorale : Le point de vue des magistrats
, 31 octobre 2006..
-
Lutte
contre le terrorisme : Le Mali et l'Espagne vont s'entraider
,
03 novembre 2006
-
Communiqué
du Conseil des ministres
, 22 novembre 2006
-
Droits
de l'Homme : La nouvelle sentinelle
, 23 novembre 2006
-
Rentrée
judiciaire : Incivisme, le seuil de tolérance est largement
dépassé
, 28 novembre 2006
-
11e
édition de l'EID : La commission d'organisation effectue les
derniers réglages
, 08 déc. 2006
-
Médiature
: Une semaine intense
, 21 décembre 2007
-
Justice
: Des greffiers et secrétaires de greffe bien outillés
, 9
janvier 2007
-
Tribunal
de la Commune III : Un barreau d'assistance désormais
disponible
, 2 février 2007
-
Assemblée
Nationale : Un tribunal pour enfants fonctionnel
, 9 février
2007
-
Communiqué
du Conseil des Ministres
, 22 février 2007
-
Rentrée
du Barreau : Les avocats vont innover
, 22 février 2007
-
Rentrée
solennelle du Barreau : De l'éloquence et de la gravité
, 26
février 2007
-
Lutte
contre la contrefaçon : Le Barreau vulgarise et les textes et
procédures
, 26 février 2007
Journal l'
Indépendant
Journal l
e
Tambour
Août - Octobre 2006
Journal l'Essor
-
Cour
Suprême : la nouvelle Présidente prend ses fonctions
,
21 Juillet 2006.
-
Prisons
: le réflexe des droits humains
, 28 Juillet 2006
-
Chambre
des Notaires : la famille s'élargit de trois nouveaux membres
,
4 Août 2006
-
Promotion
de la femme et de l'enfant : la réalité entreprend de rattraper
les principes
, 7 Août 2006
-
Protection
des droits humains : la forte demande des établissements
pénitentiaires
, 7 Août 2006
-
Forum
mondial des droits humains : des principes universels à
l'épreuve de l'action locale
, 14 Août 2006
-
Discours
de Mme le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, à l’occasion de la
cérémonie d'inauguration de la Direction des Affaires Judiciaires et du Sceau
et de la Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire et de
l'Education Surveillée
, 7 Septembre 2006
-
Justice
: trois Directions s'installent confortablement
, 11 Septembre
2006
-
Extrait
de communiqué du Conseil des Ministres
, 14 Septembre 2006
-
Justice
: un plan stratégique triennal en chantier
,
19
Septembre 2006
-
Réformes
juridiques et judiciaires : la quête de la crédibilité,
26
septembre 2006
-
Profession
d'avocat : la nouvelle vague
, 6 octobre 2006
-
Journée Mondiale contre la peine de mort : Echec à la Justice
,
11 octobre 2006
Journal l'
Indépendant
Journal l
e
Tambour
Février - Juillet 2006
Journal l'Essor
Journal l'
Indépendant
Journal l
e
Tambour
Novembre/Décembre 2005/Janvier
2006
Journal l'Essor
Journal l'
Indépendant
Journal l
e
Tambour
Août/Septembre/Octobre 2005
Journal l'Essor
Journal l'
Indépendant
Mai/Juin/Juillet 2005
Journal l'Essor
-
Justice
: Bonne formation, saine distribution. Huit pays de la sous-région ambitionnent de
créer une structure de
coordination entre les différentes écoles de formation
, 4 mai 2005.
-
Codes
et textes à portée de main,
4 mai 2005.
-
Sous-région
: La formation judiciaire fait un pas vers l'intégration
, 11
mai 2005.
-
Violence
sur les enfants : Comprendre pour combattre,
24 mai
2005.
-
Médiateur de la
République. Des recommandations souvent restées lettre morte,
30 mai
2005.
-
Violences contre les
enfants : Tous contre l'inadmissible,
30 mai 2005.
-
Journée
d'information du médiateur de la République.
Un faible taux de réclamation de 2003 à 2004
, 1er juin 2005.
-
Extrait
de communiqué du Conseil des ministres,
2 juin 2005.
-
Vérificateur
général : Le mode d'emploi expliqué aux bailleurs de fonds,
2 juin 2005.
-
Contrôle
de l'administration : Des poursuites judiciaires en perspective
,
6 juin 2005.
-
Justice
: Un recueil de décisions sur les droits de la femme,
15 juin
2005.
-
Assemblée
nationale. La convention contre la torture et le statut des
greffiers passent
, 20 juin 2005.
-
Justice
: Dans le détail du budget,
21 juillet 2005.
-
PRODEJ
: 180 millions pour l'implication de la société civile,
25
juillet 2005.
Journal l'
Indépendant
Journal l
e
Tambour
Journal le Républicain
Journal Info matin
Journal les Echos
Journal Nouvel Horizon
Février/Mars/Avril 2005
Journal l'Essor
Journal l'
Indépendant
-
Le
Groupe PIVOT-DCF lance le «Recueil de décisions de justice». «Dans l’application des textes,
les
femmes ne subissent pas de discrimination»
,
11 février 2005.
-
Diffusion
de la CEDEF à la famille judiciaire
, 21 février 2005.
-
Séminaire
sur l'excision et le droit de l'enfant. Impliquer le plus d'acteurs
pour lutter contre la pratique,
8 mars 2005.
-
Colloque
international sur l'OHADA. Les huissiers et officiers de
justice se perfectionnent,
11 mars 2005.
-
Droits
humains. Les magistrats valident le manuel de formation,
15 mars 2005.
-
Toute
la vérité sur la lutte anti-corruption,
15 mars 2005.
-
Yanfolila
: formation pour la lutte contre l'exploitation des enfants
, 16
mars 2005.
-
49
ème
session de la commission de la condition de la femme à New-York
,
22 mars 2005.
-
Vulgarisation
des textes et lois adoptés à l'Assemblée nationale.
La Convention des juristes propose son service
aux députés,
13
avril 2005.
Journal l
e
Tambour
Année 2004
Journal l'Essor
-
Assemblée
nationale. Le code électoral reprofilé,
17 janvier 2004.
-
Le
Canada accentue son assistance au PRODEJ,
17 mars 2004.
-
Le
nouveau gouvernement.
Décret n°04-141/P-RM
du 2 Mai 2004 portant nomination des membres du gouvernement, 3 mai
2004.
-
Magistrats.
La jeune garde
, 3 mai 2004.
-
Code
des impôts. Digeste et efficace doit être la nouvelle
formule,
5 mai 2004.
-
Comité National de
l'Egal Accès aux Médias d'Etat. Comment s'organisera la campagne
électorale dans les moyens publics d'information
, 12 mai
2004.
-
Sortie d'une promotion de
surveillants de prison
. Une formation qui participe de
l'humanisation des prisons, mai 2004.
-
Extrait
de communiqué du Conseil des ministres
, 10 juin 2004.
-
Communiqué
du Conseil des ministres. R
atification de la
Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la
corruption
,
24 juin 2004.
-
Extrait
du communiqué du Conseil des ministres.
Ratification du protocole de la Cour de justice de
l'Union africaine, 8 juillet 2004.
I
-
Institut
national de formation judiciaire, Tout beau, tout neuf,
7 septembre
2004.
-
Séminaire
de formation des greffiers, Discours d'ouverture,
Hôtel
Nord-Sud, 30 août-3 septembre 2004.
Cérémonie
d'inauguration de l'Institut National de Formation Judiciaire,
Discours de Madame le Ministre de la justice, Garde des
sceaux
, 6 septembre 2004.
-
Extrait
du communiqué du Conseil des ministres.
Nominations au
ministère de la Justice, 24 septembre 2004.
Journal l'
Indépendant
-
Problématique
de l'engorgement des prisons et de l'indépendance judiciaire,
13 janvier 2004.
-
MALI-CANADA.
Près de trois
milliards de FCFA pour la rénovation du Palais de Justice de la Commune
III,
16 mars 2004.
-
Médiature
de la République,
29 mars 2004.
-
Nomination
du vérificateur général et son adjoint
, 2 avril 2004.
-
Contentieux
de la propriété intellectuelle,
27 avril 2004.
-
Abolition
du travail des enfants. La signature de l'Appel
International déjà lancé au Mali,
28 avril 2004.
-
Conférence-débat
sur l'éducation et le travail des enfants,
3 mai
2004.
-
Journée
mondiale de lutte contre le trafic des enfants,
14 juin
2004.
-
Séminaire
de formation sur le contentieux électoral du 14 au 16 juin 2004.
-
Justice
et contentieux électoral, Article de presse relatif
au Séminaire de formation.
-
Excision
: Des chansons pour lutter contre l'excision au Mali,
6 juillet 2004.
-
Mali-Sénégal.
Signature d'un accord de lutte contre le trafic des enfants,
26 juillet 2004.
-
Remise
de matériels au ministère de la Justice
, 4 août 2004.
-
Droits
humains au Mali. Harmoniser la législation nationale avec
les conventions internationales et régionales
, 20 août 2004.
-
Statut
juridique des femmes et des enfants,
31 août 2004.
-
Convention
et code de protection des enfants,
8 septembre 2004.
-
Travail
des enfants -
Le
Plan de guerre du Groupe Pivot-DCF,
24 septembre 2004.
-
Diffusion
de la convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes,
22 novembre
2004.
-
Espace
d'interpellation démocratique-Ça repart le 10 décembre
prochain,
24 novembre 2004.
-
Déclaration
de Bamako sur le bilan des pratiques démocratiques dans
l'espace francophone.
Le
Médiateur de la République déplore la méconnaissance du
texte
,
10 décembre 2004.
Journal l
e
Tambour
Journal Républicain
Année 2003
Journal l'Essor
-
Justice
- Limiter la détention provisoire
, 3 janvier 2003.
-
Nomination
et mutation de 111 magistrats,
13 février 2003.
-
Lutte contre le trafic des enfants-Une pièce essentielle: le titre de
voyage,
17 février 2003.
-
Des experts du PRI au Mali-Plaidoyer pour des peines alternatives à la
prison,
10 mars 2003.
-
Communiqué du
Conseil des Ministres,
29 mai 2003.
-
Cour
constitutionnelle : Abdoulaye Sékou Sow prête serment,
2 juin 2003.
-
Extrait de communiqué du Conseil des Ministres,
24 juillet 2003.
-
Justice pénale internationale. Les avocats
africains se mettent à niveau
, 25 juillet 2003.
-
Réunion des
Parquets de Bamako.
Le regard des professionnels de la justice sur la criminalité
,
5 août 2003.
-
Lutte contre le trafic des enfants.
Les communicateurs s'investissent,
5 août 2003.
-
Domaine
institutionnel. Pôles économiques et financières. Extrait du
communiqué du conseil des ministres,
6 novembre 2003.
-
R
entrée
des cours et tribunaux. Les droits humains, socle de l'État de
droit,
12 novembre 2003.
12 novembre 2003.
-
Pose
de la première pierre de la cour d'appel de Bamako. Des locaux
modernes pour accueillir un état d'esprit neuf?,
12 novembre
2003.
-
Extrait
de communiqué du Conseil des Ministres,
13 novembre 2003.
-
Médiateur de la
République. Le rapport 2003 rassemble une pluie de réclamations
, 29
décembre 2003.
Journal l'In
dépendant
Journal l
e
Tambour
Année
2002
Journal l'Essor
-
La
loi traduira la détermination affichée à Bamako
, 2
avril 2002.
-
Journalisme
et lutte conte la délinquance économique et financière,
3 avril 2002.
-
L'INFJ
en chantier, Le tribunal pour enfant inauguré,
3 avril
2002.
-
Lutte
contre le trafic des enfants. Le combat se diversifie
,
5 avril 2002.
-
Décision
No 02/001/CNEAME
, 8 avril 2002.
-
La
CNJM ouvre une Boutique Juridique à Banconi
, 15 avril
2002.
-
Médiateur
de la république
, 26 avril 2002
.
-
La parole est maintenant à la
Cour Constitutionnelle
, 6 mai 2002.
-
Au titre du ministère des affaires étrangères et des maliens de l'extérieur
, Extrait du Communiqué du Conseil Des Ministres
, 27 juin 2002.
-
Coopération Mali/Canada, 14 milliards pour l'état de droit et la lutte contre la pauvreté
, 2 août 2002.
-
Code pénal et code de procédures pénales; la réforme court plus vite
que les moyens
, 22 septembre 2002.
-
Le programme décennal de développement
de la Justice...
, 11 novembre 2002
-
Rentrée des
cours et tribunaux. Décisions sans exécution : la justice tronquée,
12 novembre2002.
-
Six nouveaux juges à la Cour Suprême
,
12 novembre 2002
-
Table de concertation des partenaires
techniques et financiers sur le PRODEJ
, 19 novembre 2002.
-
Espace d'interpellation démocratique "Une pause
pour faire le point"
, 26 novembre 2002.
-
Le Ministre de la Justice dans les centres de détention.
L'humanisation à petits pas
, 30 décembre 2002.
Journal l'Indépendant
-
Espoir
2002. Le MPDD rejoint la plate-forme d'alliance
, 4
avril 2002.
-
Trafic
des enfants. L'OIT s'implique dans la lutte contre le fléau
,
8 avril 2002.
-
Lutte
anti-corruption. La Banque mondiale accable les magistrats maliens
,
8 avril 2002.
-
Présidentielle
de 2002. Le Général ATT sauvé par la Cour Constitutionnelle,
8 avril 2002.
-
Au
rendez-vous de la Cour Pénale Internationale
, 6 mai
2002.
-
Les
requêtes de IBK, Soumaïla et ATT
, 6 mai 2002.
-
A propos du refus de la levée de l'immunité parlementaire de Diawarra et Tembely
,
28 juin 2002.
-
...conditions de travail et de vie des
magistrats
, 8 novembre 2002.
-
Haute Cour de Justice :
l’Assemblée nationale a élu 9 juges titulaires et 9 autres
suppléants
, 1er novembre 2002.
Journal le Tambour
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Rencontres et Conférences
-
8ème
Edition de l'Espace d'Interpellation Démocratique
,
Bamako, 10 décembre 2001
-
Première
Rencontre Internationale pour l'Harmonisation des Législations
Nationales contre l'Exploitation des Enfants dans l'Espace francophone
(Déclaration des Ministres), Bamako, mars 2002
-
Journées Nationales
d'Information sur l'Institution du Médiateur de la République,
Allocution d'ouverture des travaux par le Médiateur de la
République, décembre 2002
-
Journées Nationales
d'Information sur l'Institution du Médiateur de la République
,
Présentation de l'Institution du Médiateur de la République,
décembre 2002
-
Journées Nationales
d'Information sur l'Institution du Médiateur de la République,
Présentation de l'Institution du Médiateur de la République,
décembre 2002
-
Journées Nationales
d'Information sur l'Institution du Médiateur de la République,
Relations entre le Médiateur et
les
pouvoirs publics : l' Administration,
décembre 2002
-
Journées Nationales
d'Information sur l'Institution du Médiateur de la République,
Allocution du Médiateur de la République à l'occasion de la
clôture des travaux,
décembre 2002
-
Journées Nationales
d'Information sur l'Institution du Médiateur de la République,
Motion de remerciements du
Médiateur de la République,
décembre 2002
-
Journées Nationales
d'Information sur l'Institution du Médiateur de la République,
Rapport des Journées,
décembre 2002
-
4
ème
congrès ordinaire des huissiers de justice du Mali, Discours
d'ouverture,
juin 2003
-
4
ème
congrès ordinaire des huissiers de justice du Mali, Discours du SG
du ministère de la justice
, juin 2003
-
4
ème
congrès ordinaire des huissiers de justice du Mali,
Résolutions générales des travaux,
juin 2003
-
Assises de la
coalition des ONG africaines en faveur des enfants, Déclaration
finale
, juin 2003
-
Atelier sur les Droits
de la Défense à l'enquête préliminaire, Rapport,
juin 2003
-
Atelier sur la mise en oeuvre de la
convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale et de ses protocoles additionnels
ainsi que les instruments universels contre le terrorisme
, Allocution
de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, septembre
2003
-
Plate-
forme
Syndicale pour l'Elimination du Travail des Enfants signée par le
BIT et la CSTM,
septembre
2003
-
Forum national de
réflexion sur l'EID, Rapport final
, décembre 2003
-
Forum
national de réflexion sur l'EID, Recommandations
, décembre 2003
-
Forum national de
réflexion sur lEID, Discours de clôture,
décembre 2003
-
Règlement
intérieur de l'EID
-
Atelier
sous-régional sur le trafic et la traite des enfants en Afrique de
l'Ouest
, 22-23 mars 2004, Hôtel Nord Sud
-
Recommandations du
séminaire de la Médiature de la République sur "La
transparence dans l'action administrative"
, jeudi 25 mars 2004
au Palais des Congrès
-
Colloque de l'Association
Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) : La
nécessaire cohérence entre les hautes juridictions,
Palais des
Congrès, 15 juillet 2004.
-
Séminaire sur "La
problématique des droits de l'enfant et l'excision", Les
parlementaires face aux droits des enfants
,
Hôtel Bouna, 2 au 4 août 2004.
-
Atelier
de validation de l'étude sur l'état d'harmonisation des lois
nationales avec les conventions internationales et régionales en
matière de droits humains ratifiés par le Mali, discours de Madame
le Ministre de la Justice, Garde des sceaux,
19 août 2004.
-
Séminaire
sur "Lutte contre le terrorisme",
Grand Hôtel
de Bamako, 7-10 septembre 2004.
-
Atelier
sur la Convention des Droits de l’Enfant (CDE) et le Code de Protection
de l’Enfant (CPE)
, salle de conférence de la FNASCOM, 6-10
septembre 2004.
-
9
ème
édition de l'espace d'interpellation démocratique (EID),
discours de Madame le Ministre de la Justice, Garde des sceaux,
Palais des Congrès de Bamako
, vendredi 10 décembre 2004.
-
Colloque
international des huissiers et officiers de Justice sur l'OHADA
,
Hôtel
El Farouk
Kempinski de Bamako, les
jeudi
10 et vendredi 11 mars 2005.
-
Discours
bilan 2005 de Madame le ministre de la justice, Garde des Sceaux lors
de la 10
ème
édition de l'espace d'interpellation démocratique
(EID)
, samedi 10 décembre 2005 au Centre international de conférence
de Bamako.
|
Evolution des
tribunaux administratifs maliens
-
NOMBRE
DE SECTIONS DE LA COUR SUPREME DEPUIS SA CREATION JUSQU’A NOS
JOURS
Avec
la loi n°61- 55 du 15 mai 1961 portant création de la cour d’Etat,
la cour suprême
comprenait
deux sections :
De
1961 à 1965, elle demeurait inchangée. Avec la loi n°65- 2 du 13
mars 1965 portant suppression de la cour d’Etat et réorganisation
de la cour suprême, la cour suprême a augmenté son nombre de sections :
La
loi n°90- 113 du 20 novembre 1990 porte sur la réorganisation de
la cour suprême . Cette loi a abrogé la loi n°65- 2 de 1965 et
a apporté des innovations :
1
ère
innovation
La
division de la section administrative de la cour suprême en deux
(2) chambres : une chambre consultative et une chambre contentieuse.
A
travers la chambre consultative, le juge administratif conseille
et donne des avis à l’administration.
A travers la chambre contentieuse, la section administrative
contrôle l’administration.
2
ème
innovation
La création d’un poste
de Secrétaire Général et la nomination d’un gestionnaire de la cour
suprême.
3
ème
innovation
La
création d’une juridiction de conflit dénommé les «sections réunies»
.
2.
JURIDICTION ADMINISTRATIVE MALIENNE DE 1960 A NOS JOURS
-
En
1965, les sections administratives ont vu le jour.
-
En
1988, les tribunaux administratifs ont été créés par la loi
n°88 – 040 du 8 février 1988 portant création de juridiction
et fixation du ressort de la cour d’appel.
-
Un
(1) tribunal administratif à Bamako ;
-
Un
(1) tribunal administratif à Kayes ;
-
Un
(1) tribunal administratif à Mopti ;
-
Trois
(3) cours d’appel situées dans les mêmes villes.
3.
RESSORTS TERRITORIAUX DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
-
Tribunal
de Bamako :
son ressort est Sikasso-Koulikoro-Ségou.
-
Tribunal
de Kayes : son ressort est Kayes ;
-
Tribunal
de Mopti : son ressort est Kidal-Tombouctou-Gao.
4.
AVANTAGES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS REGIONAUX
En
vue de rapprocher la justice des justiciables, les tribunaux administratifs
ont vu le jour. Cette création a instauré le double degré de juridiction :
si vous perdez un procès devant le juge administratif, vous interjetez
devant la cour suprême.
5.
COUR CONSTITUTIONNELLE
Avant
sa création, la cour institutionnelle était intégrée à la cour suprême.
La conférence nationale tenue du 29 juillet au 12 août 1991, a décidé
de la création de la cour constitutionnelle à la place de la section
constitutionnelle. Elle fut installée le 8 mars 1994. Son 1
er
Arrêt date du1er février 1995. Elle a déclaré 20 articles du règlement
du conseil économique, culturel et social contraires à la
constitution. Rappelons que la cour est chargée de contrôler
la constitutionnalité des lois. Elle proclame les résultats
définitifs des élections. Elle a annulé les élections législatives
passées. Les références
de
cet Arrêt sont : Arrêt CC – Election législative 97 – 046 du
25 avril 1997.
La
cour constitutionnelle est saisie par
:
-
Le
Président de la République ;
-
Le
Président de l’assemblée nationale ;
-
Le
Président de la cour suprême ;
-
Le
Président du haut conseil des collectivités ;
-
Le
Premier ministre ;
-
1/10
des députés
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|
Statistiques
Femmes et postes de décision dans la Justice au Mali
(octobre 2002)
|
Domaine
|
Postes de
Responsabilités
|
Femmes
|
Hommes
|
% Femmes
|
Ecart-Observations
|
Sources de
Vérification
|
|
Postes de décision
dans la Justice
|
Magistrats
|
37
|
263
|
12,3
|
Entre 2000 et 2002, 3 nouvelles
femmes magistrats ont été nommées.
|
Ministère de la Justice
|
|
Présidents de Tribunal
|
1
|
16
|
5,6
|
En 2002, sur
les 17 présidents de tribunaux, 16 sont des hommes et une femme
est présidente du tribunal pour enfants (Bamako)
-
Bamako (7 présidents),
-
Kayes (1),
-
Koulikoro (1),
-
Ségou (1),
-
Sikasso (1),
-
Koutiala (1),
-
Kati (1),
-
Mopti (1),
-
Tombouctou (1),
-
Gao (1),
-
Kita (1).
|
DNAJ
|
|
Procureurs de la République et Procureurs Généraux
|
0
|
20
|
0
|
Sur les 20
procureurs de la République, on ne compte aucune femme.
|
DNAJ
|
|
Présidents Section Cour Suprême
|
2
|
1
|
66,6
|
Sur les 3 présidents de la section Cour Suprême, il
y a 2 femmes présidentes dont une à la
section judiciaire et une à la section administrative.
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DNAJ
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Interview de Mme la présidente de la section
administration
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Avocats
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25
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183
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12
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Entre 2000 et 2002 on constate
une augmentation du nombre de femmes avocates; de deux.
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Etude de Maître Fanta SYLLA
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Bâtonniers
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1
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0
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100
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Depuis l'année 2000 le poste d
e
bâtonnier est occupé par une femme.
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Salle des avocats
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Notaires
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8
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21
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27, 5
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Pas d'évolution du nombre de
femmes notaires depuis l'année 2000.
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Etude de Maître Kanda KEÏTA
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Huissiers
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3
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68
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4,2
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Pas de changement entre 2000 et 2002.
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Etude de Maître Alfousseyni KANTE
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Commissaires Priseurs
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6
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27
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18,1
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Avant l'année 2000, aucune femme n'occupait de
poste de commissaire priseur.
Depuis l'année 2000,
6 femmes sont à ce poste.
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Etude de Maître BERTHE, avenue Cheick Zayed
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